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Vote final d'une loi antiterroriste controversée en France


Mercredi 18 Octobre 2017 modifié le Jeudi 26 Octobre 2017 - 08:12

Le Parlement français va adopter définitivement mercredi une loi antiterroriste controversée poussée par le président Emmanuel Macron, qui suscite des craintes d'atteintes aux libertés.




Le Sénat doit procéder dans l'après-midi à un ultime vote du texte, déjà approuvé mercredi par l'Assemblée nationale.

Cette loi vise à transposer dans le droit commun certaines mesures de l'état d'urgence en vigueur depuis les attentats de Paris du 13 novembre 2015 (130 morts), qui prend fin le 1er novembre.

L'état d'urgence qui confère aux autorités des pouvoirs exceptionnels, devait être temporaire, mais il a en fait été prorogé à six reprises, au gré des attentats ou des menaces.

Le vote du texte coïncidera mercredi avec un discours du chef de l'Etat sur la politique de sécurité devant les représentants des forces de l'ordre, au cours duquel il devrait évoquer les efforts qu'il souhaite accomplir en matière d'effectifs policiers et de renseignement.

Face à une menace terroriste qui reste élevée, Emmanuel Macron devrait s'exprimer sur la création d'une "task-force" présidentielle - le nouvel instrument de pilotage du renseignement de l'Elysée - pour mieux insister sur l'indispensable coopération entre les services pour éviter de nouveaux attentats.

M. Macron devrait également parler de la création d'une police locale de sécurité quotidienne, l'une de ses principales promesses de campagne dans le domaine de la sécurité.

Dénoncée comme "liberticide" par ses opposants, critiquée par des experts de l'ONU, la loi antiterroriste a suscité très peu de débat public dans la patrie revendiquée des droits de l'Homme, traumatisée par une vague d'attentats jihadistes qui a fait 241 morts depuis 2015.

Les Français sont plus de la moitié (57%) à soutenir le texte, même si 62% d'entre eux estiment aussi qu'il aura "tendance à détériorer leurs libertés", selon un récent sondage Fiducial/Odoxa.

Au centre de ce texte: le renforcement des pouvoirs de l'autorité administrative (préfets, ministre de l'Intérieur) pour assigner quelqu'un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d'identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.

Pour le ministre français de l'Intérieur Gérard Collomb, la nouvelle loi constitue "une réponse durable à une menace devenue durable".

Un argument qui ne convainc pas ses opposants, en France et au-delà.

"La normalisation par ce projet de loi des pouvoirs d'urgence menace gravement l'intégrité de la protection des droits en France", a récemment averti l'experte des droits de l'Homme de l'ONU, l'Irlandaise Fionnuala Ní Aolain. (afp)


Mercredi 18 Octobre 2017 - 12:46





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