Vote en plénière mardi de l’accord judiciaire France-Maroc
Après son adoption en commission, le nouvel accord judiciaire maroco-français franchira ce mardi 7 juillet sa dernière et ultime étape parlementaire avant sa publication au bulletin officiel.
La plénière doit en outre approuver définitivement les deux protocoles facultatifs relatifs à la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF et Cedawo).