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Vote en plénière mardi de l'accord judiciaire France-Maroc


Mardi 7 Juillet 2015 modifié le Mardi 7 Juillet 2015 - 11:27

Après son adoption en commission, le nouvel accord judiciaire maroco-français franchira ce mardi 7 juillet sa dernière et ultime étape parlementaire avant sa publication au bulletin officiel.




La Chambre des députés a décidé de soumettre le nouvel accord judiciaire maroco-français au vote de la séance plénière programmé ce jour là, selon des sources parlementaires.

La plénière doit en outre approuver définitivement les deux protocoles facultatifs relatifs à la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF et Cedawo).


Mardi 7 Juillet 2015 - 01:15





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