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Volkswagen: accord de principe aux USA dans l'affaire des moteurs truqués (juge)


Jeudi 21 Avril 2016 modifié le Jeudi 21 Avril 2016 - 18:04




Le constructeur automobile allemand Volkswagen a trouvé "un accord de principe" pour éviter un procès aux Etats-Unis dans l'affaire des moteurs diesels manipulés pour tromper les normes anti-pollution, a annoncé jeudi le juge californien Charles Breyer.

"Les parties sont arrivées à un plan concret" et "ont trouvé un accord de principe" qui devrait régler le problème pour "la majorité des voitures" concernées, a indiqué le juge lors d'une audience pour faire le point de l'affaire à San Francisco.

Le juge a exigé que le contenu des discussions et les détails de l'accord restent confidentiels jusqu'à ce qu'ils soient communiqués au tribunal, mais indiqué que l'accord devrait permettre des "compensations importantes".

Volkswagen va donner aux propriétaires des voitures le choix entre les leur racheter, les modifier à ses frais, ou annuler leur crédit-bail s'ils en ont un. Il a aussi accepté de mettre en place un fonds destiné à financer des mesures de protection de l'environnement, a encore indiqué le juge.

Le juge Breyer avait donné à Volkswagen jusqu'à ce jeudi pour trouver un accord avec les autorités américaines et les propriétaires de voitures, faute de quoi un procès aurait eu lieu cet été.

Les différentes parties ont désormais jusqu'au 21 juin pour transmettre tous leurs documents au juge, qui prévoit une audience sur l'approbation préliminaire de l'accord le 26 juillet. En attendant, un nouveau point d'étape sera réalisé lors d'une autre audience le 19 mai.

Jeudi 21 Avril 2016 - 18:04

AFP




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