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Voile intégral: Forcing du gouvernement Français


Mercredi 19 Mai 2010 modifié le Jeudi 20 Mai 2010 - 10:43

Le projet de loi défendu par le Président Nicolas Sarkozy a été adopté ce mercredi en Conseil des ministres




Voile intégral: Forcing du gouvernement Français
Nicolas Sarkozy a fait une légère entorse à son nouveau régime de communication, en sortant de son mutisme pour défendre le projet de loi controversé sur l’interdiction du voile intégral. Dans une déclaration solennelle en ouverture du Conseil des ministres, le chef de l’Etat a justifié le choix de son gouvernement, ayant opté pour « un chemin juste mais exigeant » et a invoqué la dignité de la femme, estimant que « le voile intégral portait atteinte aux valeurs essentielles de la République. La citoyenneté doit se vivre à visage découvert. Dès lors, il ne peut y avoir, en définitive, d’autre solution que l’interdiction dans tout l’espace public » a martelé le chef de l’Elysée.

Après un an de débats acharnés et de vives polémiques, le texte préparé par la garde des sceaux Michèle Alliot-Marie a été examiné en Conseil des ministres. Il interdit aux femmes le port du voile intégral dans tout l’espace public. Les contrevenantes s’exposeront à une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. Les maris et les concubins obligeant leurs compagnes à se voiler seront quant à eux, passibles d’un an de prison et 15 000 euros d’amende. Une période dite de « pédagogie » est prévue. Un délai de grâce de six mois sera accordé avant l’entrée en vigueur des sanctions, au printemps 2011. Il s’agit pour la ministre de la justice d’expliquer aux contrevenantes que le voile intégral n’est pas une obligation religieuse.

Le projet de loi portant interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public s’annonce bien moins consensuel que la résolution parlementaire adoptée le 11 mai à la quasi-unanimité par les députés. Si l’UMP et les radicaux de gauche approuvent le texte, les centristes sont très divisés. A gauche, une large frange favorable à une interdiction limitée aux seuls services publics et commerces, dénonce de concert avec les autorités religieuses « une stigmatisation des musulmans ». Toutefois le chef de file des députés PS Jean-Marc Ayrault a d’ores et déjà fait savoir que son groupe n’envisageait pour le moment aucun recours au Conseil Constitutionnel contre le projet de loi de gouvernement. Cela dit, la menace d’une saisine plane toujours.

A deux reprises et pas plus tard que la semaine dernière, le Conseil d’Etat a émis un avis défavorable en pointant de « fortes incertitudes constitutionnelles » dans le projet de loi. Les avertissements des sages ne semblent pas avoir ébranlé Nicolas Sarkozy qui se plait à rappeler que l’avis du Conseil d’Etat est un avis consultatif.

La balle est à présent dans le camp de l’instigateur de la mesure d’interdiction totale, Jean-François Copé. Le chef des députés UMP va s’efforcer de resserrer les rangs de la majorité d’ici début juillet, date à laquelle le texte sera débattu par les députés. Le projet de loi sera ensuite soumis aux sénateurs en septembre.

Mercredi 19 Mai 2010 - 21:46





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