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Un rapport accablant sur la politique de délivrance des visas (ALM)


Dimanche 18 Juillet 2010 modifié le Dimanche 18 Juillet 2010 - 11:38

Une ONG française d’aide aux migrants vient de dresser un constat «accablant» de la politique de délivrance des visas.




Dans son rapport annuel intitulé «Visa refusé», l’association française d’aide aux étrangers Cimade a critiqué de nombreux dysfonctionnements dans la procédure de délivrance des visas et formulé une série de propositions pour y remédier.

Cet ONG a pointé du doigt les critères de délivrance des visas qui sont très hétérogènes suivant les pays, puisque peu de textes réglementent cette procédure ainsi que les délais d’obtention et les coûts des visas. Dans ce sens, la Cimade a appelé les autorités françaises à rester vigilantes sur les conditions d’accueil dans les consulats de France au Maroc, malgré leur amélioration après l’instauration, en 2006, de la prise de rendez-vous par Internet et formulé une série de recommandations à tenir en compte dans le projet d’accord migratoire qui sera soumis au Maroc dans les prochains mois. L’approche sécuritaire face à l’immigration continue d’être brandie par les pays de l’Union européenne. Les pays de l’espace Schengen mettent en place un fichier contenant des renseignements concernant cent millions de demandeurs de visas, «sans aucune garantie pour la confidentialité» des données recueillies, s’est alarmée, jeudi à Paris, l’ONG française, selon une dépêche relayée par l’AFP.

«Au nom de la lutte contre la fraude et de la sécurité, les gouvernements européens fabriquent une société policière dans laquelle les faits et gestes de tout un chacun peuvent être contrôlés, consignés et communiqués», dénonce l’ONG dans son rapport. Dans le cadre de la mise en place de la biométrie, «le plus grand fichier au monde est en constitution par les pays de l’espace Schengen» qui vont y insérer dans cinq ans les données concernant cent millions de demandeurs de visas «qu’ils aient ou non obtenu» le document. Le relevé des empreintes étant de plus en plus externalisé au profit de sociétés privées, «il n’y a aucune garantie que ces données soient en sécurité», car ces «sociétés ne bénéficient pas de l’immunité diplomatique» et «on ne sait donc pas comment leurs patrons vont réagir aux demandes des autorités» locales, s’inquiète la Cimade.

Au Maroc le taux global de refus est de 14%, ce chiffre variant selon les consulats : il est de moins de 10% à Rabat, d’environ 13% à Casablanca et d’un tiers à Fès et Agadir avec 27,97%, notamment en raison d’un revenu plus limité dans ces villes. Après avoir mené une mission dans six pays (Algérie, Mali, Maroc, Sénégal, Turquie, Ukraine), la Cimade dresse un constat «accablant» de la politique de délivrance des visas. «Entre l’impossibilité d’accéder au consulat, le flou complet des documents à produire dont la liste inexistante ne cesse de changer selon l’interlocuteur, l’argent qu’il faut verser et qui n’est pas remboursé même si la demande est refusée, les délais d’instruction extrêmement variables, les refus oraux sans explications, ni motivation, les informations erronées sur les voies de recours quand le demandeur a la chance d’obtenir une information, on ne sait plus à la fin ce qui apparaît comme le plus choquant», constate la Cimade.

Ces pratiques ont engendré, selon elle, des «dégâts» pour l’image de la France et favorisé la création de filières d’immigration illégale. Rappelons que la France a enregistré 2.333.779 demandes de visas en 2008 et 1.056.819 au premier semestre 2008. En 2009, les Russes ont été la première nationalité pour le nombre de visas de court séjour délivrés (253.112), suivis des Chinois (170.188), des Marocains (151.509) et des Algériens (130.013).
Dimanche 18 Juillet 2010 - 11:35

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