Un mariage gay franco-marocain suspendu

La cour d’appel de Chambéry rendra mardi dans l’après-midi un arrêt très attendu, qui pourrait faire jurisprudence s’il confirmait le jugement de première instance, rendu le 11 octobre. Ce jour-là, deux hommes, Dominique et Mohammed, avaient demandé et obtenu, la « mainlevée de l’acte d’opposition du 12 septembre 2013 du ministère public » à leur mariage.

En clair, le tribunal leur avait donné le droit de se marier, malgré une opposition du parquet, formulée deux jours avant la date prévue pour les noces, au nom d’une convention entre la France et le Maroc. Signée le 10 août 1981, cette convention prévoit que le mariage entre des ressortissants de ces deux pays doit répondre aux exigences de la « loi personnelle » des deux époux – Dominique est français, Mohammed, marocain -, quel que soit le pays dans lequel l’union est célébrée. Or, si la France reconnaît depuis mai dernier le mariage entre personnes de même sexe, le Maroc l’interdit.

Après avoir eu gain de cause le 11 octobre, Dominique et Mohammed « espéraient que l’acharnement judiciaire allait cesser », soupire leur avocat Didier Besson. Et qu’ils allaient pouvoir reprendre les préparatifs de leur mariage prévu initialement le 14 septembre. Mais le parquet a fait appel de cette décision, qui considérait que la loi sur le mariage pour tous avait modifié « l’ordre public international français », suffisamment en tout cas pour écarter cette convention binationale. Alors même que la Chancellerie, dans une circulaire du 29 mai 2013 relative à l’application de cette loi sur le mariage de personnes de même sexe, excluait de cette loi les ressortissants de 11 pays, dont le Maroc, tous signataires de conventions spécifiques avec la France. Et invoquait la « hiérarchie des normes, les conventions ayant une valeur supérieure à la loi », une disposition de l’article 55 de la Constitution, pour justifier cette opposition à ce mariage et la position de la France dans ce dossier.

Aux yeux du parquet général et de son représentant à l’audience, le substitut général Hervé Lhomme, le non-respect de cette convention bilatérale fragiliserait la position française et ses accords internationaux : « Si ces accords pouvaient ne pas être respectés, a-t-il souligné durant les débats, ils fragiliseraient les rapports internationaux et conduiraient les pays à hésiter à les signer. » Interrogé vendredi, Me Besson balayait cet argument : « Je me moque complètement des éventuelles considérations diplomatiques, s’emportait-il. S’il y a des tribunaux, c’est pour appliquer le droit. »