Un couple de musulmans intégristes condamné pour privation de soins à leurs enfants

Un couple de musulmans intégristes du Rhône, poursuivi pour avoir privé de soins ses cinq enfants et les avoir empêchés d’aller à l’école, a été condamné mardi à Lyon, à un an de prison ferme pour le père, et un an avec sursis pour la mère.

Un couple de musulmans intégristes condamné pour privation de soins à leurs enfants
Estimant que ce père algérien de 47 ans vivant à Givors était "entièrement responsable de l’état de ses enfants", tous nés en France, le tribunal correctionnel l’a reconnu coupable de "privation de soins" et de "défaut de scolarisation" lui infligeant deux ans de prison, dont un an ferme.

Cette peine a été assortie d’une mise à l’épreuve de trois ans avec obligation de travailler pour cet homme, arrivé en France dans les années 70 et titulaire d’un CAP de chaudronnerie mais qui, depuis une quinzaine d’années, vivait avec sa famille d’aides sociales.

Le tribunal a également condamné le couple à cinq ans de privation de ses droits civiques, civils et de famille.

Lors de l’audience le 4 mai dernier, le procureur de la République avait requis à l’encontre du père quatre ans de prison dont deux ferme, et un an avec sursis contre son épouse.Cette dernière n’a été reconnue coupable que de "privation de soins", le tribunal estimant que "sa soumission et sa dépendance psychologique à son mari" n’étaient pas synonymes d’"irresponsabilité".

En 2002, lorsque leurs enfants – un garçon de 6 ans, quatre filles de 8, 10, 14 et 16 ans à l’époque – sont vus par un médecin, ce dernier fait un "constat médical effrayant", diagnostiquant un "rachitisme ancien", selon le tribunal. Contraints de se vêtir en noir, ne parlant que l’arabe et ne sortant jamais, ils souffrent d’une carence en vitamine D et d’un manque d’exposition au soleil, selon les médecins-experts de l’hôpital Necker à Paris.

Mais entre le signalement médical de 2002 et le placement des enfants en foyer en 2005, le couple "choisit délibérément de ne pas suivre le traitement médicamenteux" prescrit.

"Tout cela a fait perdurer le rachitisme et prolonger leurs souffrances", a estimé le tribunal, qui ajoute que malgré des mises en demeure de l’administration, le père "n’avait jamais donné suite" aux obligations de scolarisation de ses enfants, "les plongeant dans un isolement social grave".

A l’annonce du jugement, l’avocat du père a exprimé sa "déception" devant une peine "à mi-chemin entre les réquisitions du parquet et la relaxe" qu’il avait plaidée. "Ils n’ont jamais eu l’intention de faire du tort à leurs enfants", a estimé Me Simon Oeriu.

Pour sa part, l’avocate de quatre des cinq enfants – l’aînée étant retournée chez ses parents à sa majorité -, s’est dite "satisfaite". "Il s’agit d’un jugement à vocation pédagogique, ce qui est très important pour les enfants", qui ont "vraiment souffert dans leur chair, leur socialisation et leur apprentissage", a déclaré Me Béatrice Canton-Débat.

Pour la tutrice des enfants, s’ils sont tous "carencés", le garçon étant notamment très "complexé" par sa petite taille, ils ont à présent "une soif d’apprendre énorme".

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