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UE/dérapage budgétaire: Madrid promet de clôre son budget dès juillet


Jeudi 14 Juillet 2016 modifié le Jeudi 14 Juillet 2016 - 13:59




Le gouvernement espagnol sortant, sous la menace de sanctions de la Commission européenne, s'est engagé à clore le budget de l'Etat de 2016 dès juillet, dans un document transmis à Bruxelles que s'est procuré jeudi l'AFP.

"Le nouveau gouvernement va avancer au mois de juillet la clôture du budget 2016", contre novembre habituellement, afin de "contrôler les dépenses publiques", selon ce document. Concrètement, les administrations ne pourront plus présenter de dépenses extraordinaires après cette date.

Madrid se redit aussi prêt à demander le versement anticipé de l'impôt sur les sociétés en 2016, ce qui devrait rapporter six milliards d'euros, "dès qu'un nouveau gouvernement sera constitué".

L'Espagne a connu deux élections législatives en six mois -en décembre et le 26 juin-, mais n'a pas de nouveau gouvernement. Le parti du chef du gouvernement conservateur sortant Mariano Rajoy (Parti populaire) est arrivé en tête. Mais il n'a pas de majorité absolue et doit se trouver des alliés pour obtenir la confiance du parlement.

La lutte contre la fraude fiscale devrait rapporter un milliard d'euros supplémentaire, espère Madrid.

L'Espagne pourrait être sanctionnée, avec le Portugal, pour son dérapage budgétaire en 2015. Le pays risque une amende dont le montant maximum est de 0,2% de son produit intérieur brut (PIB), soit jusqu'à 2,2 milliards d'euros.

L'exécutif européen est également dans l'obligation de proposer une suspension totale ou partielle des fonds structurels destinés à des projets en 2017.

Le commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, plaide pour "des sanctions zéro", tandis que Madrid assure qu'imposer une amende serait "non seulement incohérent, mais aussi contreproductif" pour le pays qui sort d'une grave crise économique.


Source AFP
Jeudi 14 Juillet 2016 - 13:59





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