Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Turquie: Le président approuve la loi controversée sur la sécurité intérieure


Vendredi 3 Avril 2015 modifié le Vendredi 3 Avril 2015 - 23:24

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a promulgué, vendredi, la loi controversée sur la réforme de la sécurité intérieure donnant de pleins pouvoirs à la police en assouplissant très largement le régime des interpellations et des perquisitions hors contrôle judiciaire.




Après avoir été signée par le président turc, la loi de la sécurité intérieure a été envoyée à la primature pour être publiée dans le Journal officiel et entrer en vigueur, indique l'agence de presse Anadolu. Les débats au parlement du projet de cette réforme ont été marqués par de fortes tensions et de pugilats entre les députés du parti au pouvoir majoritaire et ceux de l'opposition, les parlementaires en étant venus aux mains, lors de deux séances mouvementées, avec coups de poing et coups de pied.

Sous la pression de l'opposition, le gouvernement a décidé, le mi mars, de renvoyer une partie de ce projet (63 des 132 articles) à la commission des affaires intérieures pour plus amples examens.

Mais vendredi dernier et après d'intenses débats, les 63 articles ont été définitivement retirés du projet de loi. Les 69 autres articles avaient été approuvés par paquets en plusieurs séances.

Le texte propose plusieurs mesures permettant de renforcer les moyens dont disposent les forces de l'ordre pour agir en cas de manifestation, tel le durcissement de l'arsenal judiciaire encadrant les manifestants.

Il étend les compétences des forces de sécurité à recourir aux perquisitions, interpellations et la mise sur écoute hors contrôle judiciaire de personnes suspectes de crime contre la sécurité de l'Etat ainsi qu'il autorise la police à faire usage de leurs armes à feu contre tout porteur de cocktails Molotov.

Les procureurs pourront procéder à la confiscation des biens des personnes suspectées ou accusées pour 'preuves suffisantes'' au lieu de l'exigence actuelle des 'preuves évidentes''.
Vendredi 3 Avril 2015 - 23:22





Nouveau commentaire :
Twitter