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Tunisie: une instance internationale se prononce en faveur de la réconciliation économique (présidence)


Mardi 27 Octobre 2015 modifié le Mardi 27 Octobre 2015 - 10:13

La Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l'Europe, a donné un avis favorable au projet controversé de réconciliation économique et financière en Tunisie, a annoncé, lundi soir, la présidence de la République.




"De l'avis de la Commission de Venise, le projet de loi sur la Réconciliation économique et financière, proposé par le Président de la République, n'est pas contraire à la Constitution, dès lors que celle-ci +n'impose pas de forme ni d'organe particuliers pour la réalisation de la justice transitionnelle+", a indiqué la présidence dans un communiqué.

Selon la Commission de Venise, "la loi sur la justice transitionnelle, n'interdit pas non plus l'adoption d'une législation spéciale relative aux domaines économique et financier", fait remarquer la même source.

Opposée à ce projet, l'Instance de Vérité et de Dignité (IVD), organe chargé de la justice transitionnelle en Tunisie, avait sollicité l'avis de ladite Commission, qui s'est prononcée lors d'une assemblée générale réunie samedi dernier à Venise (Italie).

D'après la Commission de Venise, citée dans le communiqué, "il est vrai que le mandat de l'IVD est extrêmement étendu et ses prérogatives presque uniques dans un Etat de droit", mais "la création d'une commission spécialisée chargée de s'acquitter des dossiers financiers serait en soi-même positif".

Les recommandations de la Commission de Venise seront prises en considération lors de la discussion du projet de loi au sein de l'Assemblée des Représentants du peuple "pour y introduire les amendements nécessaires en cas de besoin".

La Commission de Venise a été instituée en 1990 par le Conseil de l'Europe en vue de fournir des conseils juridiques à ses Etats membres et, en particulier, pour aider les Etats qui souhaitent mettre leurs structures juridiques et institutionnelles en conformité avec les normes internationales dans les domaines de la démocratie, des droits humains et de l'Etat de droit.

Le projet de réconciliation économique vise à récupérer les capitaux ayant fui la Tunisie après la révolution, inciter les hommes d'affaires expatriés à rentrer chez eux et encourager l'arrivée des investissements étrangers.

Pour les détracteurs, cette loi serait un blanc-seing aux corrompus et aux corrupteurs sous l'ancien régime et une atteinte au processus de justice transitionnelle, dont la conduite revient, d'après leur vision, à l'IVD.
Mardi 27 Octobre 2015 - 10:12





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