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Tunisie: une compagnie maritime ira en cassation dans une affaire de pollution en France


Mercredi 10 Février 2016 modifié le Mercredi 10 Février 2016 - 20:08

La Compagnie Tunisienne de Navigation (CTN) a annoncé, mercredi, qu'elle compte se pourvoir en cassation contre une condamnation en France pour un rejet polluant remontant à octobre 2009.




La Cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le sud de la France, a condamné, lundi, la CTN à une amende de 500 mille euros pour un dégazage commis par son carferry qui assurait la liaison Tunis-Marseille.

Tout en la qualifiant d'"injuste", la CTN assuré, dans un communiqué, que cette décision n'est pas définitive et est susceptible de pourvoi en cassation.

"La Compagnie Tunisienne de Navigation et son +P and I club+ comptent introduire ce pourvoi dans les délais légaux impartis", lit-on dans le communiqué.

Selon des médias français, Faouzi Zorgati, le capitaine du navire Le Carthage, s'est vu infliger une amende de 50.000 euros, alors qu'il avait été condamné, le 5 décembre 2012 à Marseille, à 150.000 euros d'amende dont 125.000 euros mis à la charge de l'armateur.

Le ferry de la CNT aurait été détecté, à 200 milles nautiques des côtes françaises, sur la trajectoire d'une nappe d'hydrocarbures par un aéronef espagnol participant à une opération internationale de lutte contre les pollutions marines en Méditerranée.
Mercredi 10 Février 2016 - 20:07





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