Tunisie: un tribunal annule une loi sur la confiscation des biens du clan Ben Ali
Le tribunal administratif en Tunisie a annulé le décret-loi sur la confiscation des biens du président déchu Zine El Abidine Ben Ali et les membres de sa famille, rapporte l’agence TAP.
Promulguée le 14 mars 2011, cette loi portait sur la confiscation d’avoirs et de biens meubles et immeubles acquis par Zine El Abidine Ben Ali, sa femme et 114 proches.
La plainte contre cette loi a été introduite par Belhassen Trabelsi, père de l’épouse de l’ancien chef d’Etat. Elle visait la présidence du gouvernement.
La décision de justice, rendue en première instance, ouvre à Ben Ali et à sa famille la possibilité de demander la restitution de leurs biens, voire réclamer des dédommagements.
Le ministre des domaines de l’Etat et des Affaires foncières Hatem Eleuchi avait déclaré que toute annulation de cette loi serait "grave et choquante".