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Tunisie: les premiers procès antiterroristes impliquant 600 personnes attendus fin octobre


Jeudi 9 Octobre 2014 modifié le Jeudi 9 Octobre 2014 - 14:30

Les premiers procès de personnes accusées de "terrorisme" depuis la révolution devraient se tenir à partir de fin octobre en Tunisie, selon le ministre de la Justice, qui évalue à 600 le nombre des détenus impliqués notamment dans des attaques jihadistes.




"Les affaires liées au terrorisme, il y en a 1000-1020, et les détenus prévenus pour terrorisme sont autour de 600", a déclaré le ministre Hafedh Ben Salah dans un entretien à l'AFP, précisant que certains suspects étaient impliqués dans plusieurs affaires.

"Depuis la révolution (...) il n'y a pas eu de terroristes qui ont été jugés mais je pense que les premières affaires seront jugées d'ici la fin de ce mois", a-t-il ajouté.

Les personnes poursuivies, toutes arrêtées après la chute du président Zine El Abidine Ben Ali, sont notamment des complices présumés des combattants jihadistes qui mènent la vie dure aux forces tunisiennes depuis près de deux ans sur le mont Chaambi, situé à la frontière avec l'Algérie.

Ce groupe affilié à Al-Qaïda est responsable de la mort de plusieurs dizaines de militaires et de gendarmes depuis 2012, notamment en minant des massifs de la région et en attaquant des patrouilles, comme celle qui a vu 15 militaires tués en juillet.

Néanmoins, selon M. Ben Salah, "presque toute la logistique utilisée par les terroristes de Chaambi a été démantelée".

Parmi les autres prévenus attendant un procès se trouvent aussi des individus qui "ont participé à des actes (terroristes) soit se préparaient à participer" à des attaques, selon le ministre, qui n'a pas apporté plus de précisions sur ces individus.

M. Ben Salah a par ailleurs indiqué que si la police avait fait état de "2.000 à 3.000 arrestations" lors des différentes descentes, l'écrasante majorité a été mise hors de cause.

"Il y a la formule qui est devenue un peu vexante pour certains juges, on dit +la police arrête et le juge libère ou prononce un non-lieu+", a-t-il relevé, "en réalité, il y a une répartition des rôles, et effectivement la police ne peut faire le tri, elle est sur le terrain, agit, arrête les gens qu'elle trouve sur place".

"Après il y a l'instruction et le juge qui est plus serein, qui a le recul nécessaire et va voir, va juger si la personne qui se présente devant lui est réellement impliquée dans une affaire de terrorisme ou non", a-t-il souligné.

Les forces de l'ordre, qui étaient au coeur du système répressif du régime déchu, n'ont jamais été réformées malgré la révolution de janvier 2011.

- Réformer la loi antiterroriste -

M. Ben Salah a aussi indiqué que la justice était aujourd'hui obligée d'appliquer la loi antiterroriste de 2003 adoptée sous Ben Ali, alors qu'elle est vivement critiquée par les défenseurs des droits de l'Homme et a servi à réprimer l'opposition islamiste au régime déchu.

Une réforme du texte a été proposée pour permettre la spécialisation des magistrats, apporter des "garanties" aux prévenus et accélérer le traitement des dossiers, a relevé le ministre.

"Cette loi a traîné en longueur d'abord à cause de l'absentéisme des (...) députés. Comme c'est une loi organique, elle nécessite une majorité renforcée de 109 voix (sur 217) et c'était difficile de réunir les députés pour voter", a-t-il déclaré.

Selon lui, le texte pourrait finalement retourner devant les députés le 28 octobre, date de la reprise des travaux de l'Assemblée nationale constituante, deux jours après les élections législatives, et être adopté avant l'entrée en fonction du nouveau parlement.

"Notre position en tant que gouvernement est que cette loi est une priorité", a souligné le ministre dont le cabinet apolitique doit quitter ses fonctions dans les semaines suivant les élections législatives du 26 octobre.

Depuis la révolution, la Tunisie est confrontée à l'essor de groupes jihadistes accusés notamment de l'assassinat de deux opposants aux islamistes alors au pouvoir, provoquant une profonde crise politique en 2013. Leurs tueurs présumés ont été tués dans des opérations policières mais l'identité des commanditaires n'a pas été établie.

Jeudi 9 Octobre 2014 - 13:49

Aveec AFP




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