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Tunisie : les débats à la Constituante suspendus après des désaccords


Mardi 21 Janvier 2014 modifié le Mardi 21 Janvier 2014 - 12:15

Les travaux de la Constituante tunisienne n’ont repris que brièvement lundi après qu’une nouvelle controverse sur la Constitution a paralysé les débats, ralentissant encore l’adoption de la Loi fondamentale, plus de trois ans après la révolution. Un article dispose notamment que le président doit être musulman, ce que critiquent de nombreuses ONG.




La séance plénière de l’Assemblée nationale constituant (ANC) prévue pour 9h30 lundi a finalement commencé en fin d’après-midi dans l’attente des résultats des négociations en cours depuis samedi sur les dispositions restantes. Les élus ont d’abord approuvé dans le calme une série de modifications d’articles déjà votés pour apporter des corrections essentiellement d’ordre linguistique.

Mais les cris et invectives, qui ont caractérisé de nombreuses autres séances depuis le 3 janvier, ont repris de plus belle en début de soirée après que l’article traitant des conditions éligibilité du chef de l’Etat a été adopté à une très courte majorité. Dans un accès de colère, des députés ont notamment jeté leurs documents à travers la salle, provoquant une suspension d’audience jusqu’à mardi matin.

COMPROMIS

L’article en question dispose que le président doit être musulman, une condition critiquée par de nombreuses ONG, et âgé de plus de 35 ans. Il prévoit aussi qu’un candidat disposant d’une autre nationalité que la tunisienne ne doit l’abandonner que s’il est élu, une revendication portée notamment par des élus binationaux, une importante diaspora tunisienne vivant notamment en France, mais critiquée par de nombreux autres députés.

Quelques minutes plus tôt, les élus avaient aussi voté un article clé, à la suite d’un compromis entre les différents partis représentés, pour définir les domaines des lois organiques et ordinaires.

D’autres différends subsistent encore et vont faire l’objet de pourparlers, en particulier concernant les dispositions dites «transitoires», les dernières du projet qui organisent l’entrée en vigueur de la future Constitution, les compétences de l’ANC jusqu’aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l’intervalle.

POURPARLERS DE DERNIÈRE MINUTE

Les islamistes du parti Ennahda, majoritaires à l’Assemblée, veulent maintenir l’essentiel des pouvoirs de l’ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire. D’autres articles, pourtant déjà adoptés, font aussi l’objet de pourparlers de dernière minute en vue d’une modification. Le plus disputé traite de la liberté de conscience et de l’interdiction des accusations d’apostasie.

L’examen du texte a été ralenti par une multitude de controverses si bien que la Constitution n’a pas été adoptée comme promis par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.

La finalisation de la Loi fondamentale doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l’assassinat en juillet d’un député d’opposition. Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d’ici la fin de la semaine, Ennahda ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d’indépendants jusqu’aux prochaines législatives et présidentielle.

Mardi 21 Janvier 2014 - 06:25





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