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Tunisie: le Parlement adopte une loi contestée par les magistrats


Vendredi 15 Mai 2015 modifié le Vendredi 15 Mai 2015 - 20:17




Le Parlement tunisien a adopté vendredi une loi controversée instaurant un Conseil suprême de la magistrature (CSM), aussitôt rejetée par les juges qui estiment que ce texte porte atteinte à leur indépendance.

La nouvelle législation a été adoptée par 131 voix pour, 14 voix contre et huit abstentions. Selon la Constitution, le CSM sera chargé de garantir "le bon fonctionnement de la justice et le respect de son indépendance".

Le président du Parlement, Mohamed Ennaceur, s'est réjoui de l'adoption de la loi en lançant à l'attention des magistrats: "Notre volonté d'une indépendance de la justice est la même".

Mais deux associations de juges ont aussitôt annoncé leur rejet de la loi.

"Nous sommes entrés dans une grande crise (après l'adoption de la loi). Nous allons nous opposer à cette loi par tous les moyens et ne pas la reconnaître s'il le faut", a réagi auprès de l'AFP Raoudha Karafi, présidente de l'Association des magistrats tunisiens (AMT).

"Notre association et la majorité des juges de Tunisie rejettent cette loi et vont la boycotter", a renchéri Mourad Messaoudi, président de l'Association tunisienne des jeunes magistrats.

Mme Karafi a jugé que la loi accordait trop de place à l'exécutif, notamment concernant la nomination et la formation des juges, en appelant le président Béji Caïd Essebsi à ne pas la ratifier.

Le projet de loi avait déjà provoqué une levée de boucliers chez les juges, qui ont observé deux grèves dont l'une se poursuit depuis lundi.

Vendredi 15 Mai 2015 - 18:31

Source AFP




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