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Tunisie : le Parlement adopte un projet de loi sur le Traité de Marrakech


Mardi 24 Mai 2016 modifié le Mardi 24 Mai 2016 - 18:31

L’Assemblée des représentants du peuple en Tunisie (ARP, Parlement) a adopté, mardi, un projet de loi autorisant la ratification du Traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.




Tunisie : le Parlement adopte un projet de loi sur le Traité de Marrakech
Le projet de loi organique, examiné en séance plénière, a été approuvé par 141 voix pour et une seule abstention, a indiqué l’institution législative tunisienne sur sa page Facebook.

En juin 2013, les 186 Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) se sont réunis, à Marrakech, dans le cadre d’une Conférence diplomatique pour parachever un long processus sur la facilitation de l'accès des déficients visuels aux œuvres publiées.

Adopté à l’unanimité, le document est venu mettre un terme à une grande injustice, puisque entre 1 et 7 % seulement des œuvres publiées de par le monde sont mises à disposition sous des formats accessibles pour cette catégorie sociale.

Le Traité de Marrakech contribue à la suppression des obstacles posés par la loi du copyright, en demandant notamment aux pays parties d’introduire une exception à leur loi nationale sur le copyright à l’intention des aveugles et des déficients visuels.

Aussi, permet-il l’importation et l’exportation de versions accessibles des livres et autres œuvres soumises au copyright, une fois encore sans autorisation du titulaire de ce dernier.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, il existe quelque 285 millions de non-voyants et déficients visuels dans le monde, dont 90 pc vivent dans les pays à faible revenu.
Mardi 24 Mai 2016 - 17:45





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