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Tunisie: la loi bancaire renvoyée au Parlement pour vice de forme


Mardi 31 Mai 2016 modifié le Mardi 31 Mai 2016 - 15:47

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement tunisien), devra réexaminer, le 7 juin prochain, le projet de loi bancaire, l'une des recommandations du FMI, après son rejet par une instance d'arbitrage pour vice de forme.




Le bureau de l'ARP a annoncé, lundi, se conformer ainsi à l'avis prononcé par l’Instance provisoire de la constitutionnalité des lois, qui a jugé que la procédure d'adoption dudit projet, adopté le 12 mai, n'a pas respecté les délais prescrits dans le règlement intérieur de l'Assemblée.

"Les députés doivent être avertis au minimum 48 heures avant l'examen en séance plénière", avait expliqué une membre de l'Instance, qui avait immédiatement informé le chef de l'Etat Béji Caid Essebsi de sa décision, surtout qu'il s'agit d'une loi vivement recommandée par les bailleurs de fonds.

Le Front populaire, coalition de gauche ayant déposé le recours, avait décrit le choix d'avancer la discussion de la loi bancaire, initialement prévue pour le 24 du même mois, comme étant "contraire à la Constitution, à la loi et au règlement intérieur de l'Assemblée".

Le président du Parlement Mohamed Ennaceur avait reconnu qu’il a été convenu de hâter le processus d’adoption du texte de loi car "l'intérêt du pays exige sa discussion avant le 13 mai 2016", date de la dernière réunion du conseil d'administration du FMI. En effet, l'institution financière internationale vient d'approuver un nouveau plan d'aide en faveur de la Tunisie de l'ordre de 2,9 milliards de dollars.

Le ministre des Finances Slim Chaker s’était défendu que cette loi soit le fait des bailleurs de fonds, parce que, selon lui, "le véritable dictat concerne principalement la concrétisation des attentes de 640 mille chômeurs en Tunisie, la mise en place de l'infrastructure nécessaire dans les régions". Selon lui, les engagements des gouvernements successifs sur la base desquels la Tunisie a emprunté 1,6 milliard de dollars en 2013 nécessitent l'accomplissement de ces différentes réformes, sinon le gouvernement sera amené à recourir à l'emprunt pour financer le budget de l'Etat à des taux d'intérêt variant entre 6 et 7 pc, au lieu des 2 pc proposés par les bailleurs de fonds.
Mardi 31 Mai 2016 - 15:47





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