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Tunisie: la loi bancaire adoptée à nouveau, probable recours de l’opposition


Vendredi 10 Juin 2016 modifié le Vendredi 10 Juin 2016 - 14:24

L'Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement tunisien) a adopté, jeudi, le projet de loi bancaire, rejetée une première fois par une instance d'arbitrage pour vice de forme.




Au cœur d’un imbroglio juridico-politique, cette loi, l’un des principales réformes recommandées par le FMI, a été approuvée par 107 voix pour, une seule voix contre et 8 abstentions.

Le Front populaire, une coalition de formations de gauche, a fait savoir qu’il compte déposer un nouveau recours sur la constitutionnalité de certains articles de cette loi, en particulier ceux relatifs aux banques islamiques qui "revêtiraient des dimensions idéologique".

Un député de cette coalition, fer de lance de l’opposition, a assuré à des médias locaux que son bloc a déjà recueilli les 30 signataires nécessaires à l’engagement d’une procédure de recours.

D’ailleurs, le gouverneur de la banque centrale Chedly Ayari a reconnu, mardi en séance plénière, que la nouvelle loi comporte "plusieurs lacunes" et "certaines de ses dispositions doivent être amendées".

Après la première adoption de cette loi, le 12 mai dernier, l’Instance provisoire de la constitutionnalité des lois avait donné raison à un recours de l’opposition, jugeant que la procédure d'approbation n'a pas respecté les délais prescrits dans le règlement intérieur de l'Assemblée, en ce sens que "les députés doivent être avertis au minimum 48 heures avant l'examen en séance plénière".

Le président du Parlement Mohamed Ennaceur avait admis qu’il a été convenu de hâter le processus d’adoption du texte de loi car "l'intérêt du pays exige sa discussion avant le 13 mai 2016", date de la dernière réunion du conseil d'administration du FMI.

En effet, l'institution financière internationale vient d'approuver un nouveau plan d'aide en faveur de la Tunisie de l'ordre de 2,9 milliards de dollars.

Le ministre des Finances Slim Chaker s’était défendu que cette loi soit le fait des bailleurs de fonds, parce que, selon lui, "le véritable dictat concerne principalement la concrétisation des attentes de 640 mille chômeurs en Tunisie, la mise en place de l'infrastructure nécessaire dans les régions".

Selon lui, les engagements des gouvernements successifs sur la base desquels la Tunisie a emprunté 1,6 milliard de dollars en 2013 nécessitent l'accomplissement de ces différentes réformes, sinon le gouvernement sera amené à recourir à l'emprunt pour financer le budget de l'Etat à des taux d'intérêt variant entre 6 et 7 %, au lieu des 2 % proposés par les bailleurs de fond.
Vendredi 10 Juin 2016 - 13:23





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