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Tunisie : la Haute instance adopte une nouvelle loi sur les partis politiques


Vendredi 5 Août 2011 modifié le Vendredi 5 Août 2011 - 17:45




La Haute instance
La Haute instance
La Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique a adopté un projet de loi définissant les modalités d'organisation et de financement des partis politiques.

Le projet de loi interdit aux partis politiques de recevoir des financements directs ou indirects de la part de parties étrangères, des aides ou des dons provenant des sociétés et établissements privés et publics à l'exception du financement public accordé par l'Etat.

Concernant les dons de personnes physiques, le projet de loi a fixé un plafond de 60.000 dinars tunisien (45.000 dollars) pour chaque donateur.

Le débat sur les dispositions de ce projet ont été marquées par des controverses entre les partis politiques au sein de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, ce qui a mené au retrait du Parti du mouvement islamique Ennahda et du Parti démocrate progressiste.

Plusieurs partis politiques ont suggéré la création d'un fond de développement de la démocratie destiné à les subventionner, mais cette proposition n'a pas obtenu l'unanimité.

L'arène politique en Tunisie compte plus de 100 partis politiques se proclamant de diverses idéologies et sensibilités politiques.




Vendredi 5 Août 2011 - 16:50

Atlasinfo avec agences




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