Tunisie: la Constituante débute le vote d’adoption de la Constituante
La Constituante a entamé vendredi le vote destiné à adopter la future Constituante tunisienne, qui doit aboutir avant le 14 janvier, troisième anniversaire de la révolution qui déclencha le Printemps arabe.
Les députés ont dans leur premier vote approuvé par 175 voix sur 184 électeurs présents le titre de la Loi fondamentale : « La Constitution de la République tunisienne ».
L’assemblée doit ensuite se pencher sur le préambule du texte puis sur ses quelque 150 articles et environ 250 amendements, une procédure censée s’achever au plus tard le 14 janvier prochain.
L’ANC compte 217 élus. Pour être adoptée, la Constitution dans son ensemble doit recueillir les voix des deux-tiers des élus, en première ou deuxième lecture, faute de quoi elle sera soumise à un référendum.
Ce texte a fait l’objet de plus de deux ans de tractations entre notamment les islamistes au pouvoir et l’opposition, pour enfin doter la Tunisie d’institutions pérennes.
Il doit aussi permettre à la Tunisie de sortir d’une profonde crise politique déclenchée par l’assassinat de l’opposant Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, un crime attribué à la mouvance jihadiste.
"Il est crucial que la nouvelle Constitution de la Tunisie soit mise en conformité avec les normes internationales sur les droits humains et les obligations de ce pays au regard du droit international", ont indiqué ces ONG dans un communiqué commun.
"Parmi les modifications les plus urgentes figurent une affirmation claire que les conventions sur les droits humains ratifiées par la Tunisie sont obligatoires et priment sur les lois nationales, ainsi que l’inclusion d’une disposition non discriminatoire énonçant le principe d’égalité entre l’homme et la femme dans toutes ses dimensions", poursuivent ces organisations.
Le projet de Constitution qui doit être adopté avant le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution qui chassa Zine El Abidine Ben Ali du pouvoir en 2011, sera soumis article par article aux 217 élus de la Constituante à partir de vendredi.
Ce texte a fait l’objet de plus de deux ans de tractations entre notamment les islamistes au pouvoir et l’opposition pour enfin doter la Tunisie d’institutions pérennes.
Il doit aussi permettre à la Tunisie de sortir d’une profonde crise politique déclenchée par l’assassinat de l’opposant Mohamed Brahmi le 25 juillet 2013, un crime attribué à la mouvance jihadiste.
Si le projet inclut un chapitre entier consacré aux "Droits et Libertés", garantissant notamment la liberté d’expression, de conscience, de rassemblement et le droit de grève, de nombreuses dispositions sont formulées de manière trop vagues, selon les ONG de défense des droits de l’Homme.