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Tunisie: adoption d’une nouvelle loi bancaire à la veille d’une réunion cruciale du FMI


Jeudi 12 Mai 2016 modifié le Jeudi 12 Mai 2016 - 23:48

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP, Parlement) a adopté, jeudi, une nouvelle loi bancaire destinée à renforcer la position de la Tunisie dans les discussions pour un programme d’aide de 2,8 milliards du Fonds monétaire international, dont le conseil d’administration se tient vendredi.




En l’absence des députés de l’opposition qui ont boycotté les débats en séance plénière, le projet de loi a été approuvé par 115 voix et 22 abstentions, sachant que l’ARP compte 217 membres.

Il s’agit de l'une des principales mesures recommandées par le FMI, qui avait conditionné l’octroi d’un nouveau prêt à la Tunisie par la mise en œuvre d’une batterie de réformes structurelles, notamment dans le domaine financier.

Le président du Parlement Mohamed Ennaceur avait reconnu qu’il a été convenu de hâter le processus d’adoption du texte de loi car "l'intérêt du pays exige sa discussion avant le 13 mai 2016", date de la réunion du conseil d'administration du FMI.

Juste après le vote du texte, un député du Front populaire, Mongi Rahwi, a affirmé que le bloc parlementaire de la principale formation d’opposition présentera un recours contre le projet de loi relatif aux banques et aux institutions financières présenté, selon lui, "dans des conditions suspectes".

"Il ne faut pas avoir peur de cette loi" par l’ensemble des parties prenantes, y compris par la commission des finances qui lui a consacré 150 heures, avait souligné le ministre des finances Slim Chaker pour rassurer l'opinion publique concernant une disposition relative à la possibilité de faillite d’une banque.

"Cette loi instituera un nouveau système bancaire tunisien moderne surtout que son élaboration a été fondée sur l'ensemble des résultats de l'expérience tunisienne et le meilleur des expériences internationales dans le domaine bancaire", avait-il plaidé.

Il s’était défendu que cette loi soit le fait des bailleurs de fonds, parce que, selon lui, "le véritable dictat concerne principalement la concrétisation des attentes de 640 mille chômeurs en Tunisie, la mise en place de l'infrastructure nécessaire dans les régions".

Les engagements des gouvernements successifs sur la base desquels la Tunisie a emprunté 1,6 milliards de dollars en 2013 nécessitent l'accomplissement de ces différentes réformes, sinon le gouvernement sera amené à recourir à l'emprunt pour financer le budget de l'Etat à des taux d'intérêt variant entre 6 et 7 %, au lieu des 2 % proposés par les bailleurs de fonds.

Le Front populaire, coalition de gauche, avait décrit le choix d'avancer la discussion du projet de loi, initialement prévue pour le 24 mai, comme étant "contraire à la Constitution, à la loi et au règlement intérieur de l'Assemblée".

Le parti avait lancé un appel aux forces vives du pays "à faire barrage à ces pratiques" à même de porter un coup à l'expérience démocratique tunisienne".
Jeudi 12 Mai 2016 - 23:47





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