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Tunisie: 13 ONG dénoncent un projet de loi sur les forces de sécurité


Mercredi 13 Mai 2015 modifié le Mercredi 13 Mai 2015 - 23:22

Treize ONG, dont Human Rights Watch et Amnesty international, ont dénoncé mercredi un projet de loi visant à protéger l'action des forces de sécurité tunisiennes, le jugeant "incompatible avec les standards internationaux des droits humains".




Le texte du gouvernement, qui doit être examiné par le Parlement à une date indéterminée, prévoit notamment de lourdes peines de prison pour toute personne se rendant coupable de divulgation "de secrets (relatifs) à la sûreté nationale" et de "dénigrement" de l'armée ou de la police.

Or, selon un communiqué commun des ONG de défense des droits de l'homme, le projet de loi est trop vague et accorde dès lors "aux autorités une grande latitude pour procéder à des arrestations pour des motifs injustifiés".

Les organisations jugent ainsi que les dispositions du texte "pourraient permettre aux autorités de poursuivre ceux qui dénoncent des actes répréhensibles du gouvernement".

Les ONG dénoncent aussi le fait que ce projet permettrait aux policiers et aux militaires de recourir à "la force létale" pour répondre à une attaque contre leurs biens même si celle-ci ne menace pas les vies d'agents.

Ce projet de loi est réclamé par les syndicats des forces de l'ordre depuis des mois dans le cadre de la "lutte contre le terrorisme" alors que plus de 70 soldats et policiers ayant été tués dans des heurts avec une mouvance jihadiste armée qui connaît un essor depuis la révolution de janvier 2011.

"Le parlement tunisien doit certes s'assurer que les forces de sécurité tunisiennes sont en mesure de protéger la population contre de potentielles attaques, mais sans pour autant porter atteinte aux droits humains", a jugé dans le communiqué Eric Goldstein, un responsable de Human Rights Watch.

La Tunisie fait figure d'exception dans la région après la tenue fin 2014 de législatives et d'une présidentielle saluées par la communauté internationale.

Mais une partie de la société civile dit craindre un retour à des réflexes autoritaires face à l'essor de la menace jihadiste. Elles se sont aussi inquiétées du retour d'anciens cadres du régime de Zine El Abidine Ben Ali à la faveur des élections.
Mercredi 13 Mai 2015 - 14:33

Source AFP




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