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Transparence: pas de métier interdit aux parlementaires français


Lundi 3 Juin 2013 modifié le Lundi 3 Juin 2013 - 10:09




Transparence: pas de métier interdit aux parlementaires français
Selon les informations d'Europe 1, l'exécutif et les parlementaires sont parvenus à un compromis concernant les projets de loi sur la transparence de la vie publique. Ce texte sur le patrimoine des élus sera étudié mardi en commission des lois puis débattu à l'Assemblée à partir du lundi 17 juin.

Selon nos informations, il n'y aura finalement pas de métier interdit aux parlementaires mais les rémunérations liées à ces activités pourront être plafonnées, voire interdites.

Par ailleurs, la déclaration de patrimoines des élus sera consultable mais pas publiable. Les citoyens qui le souhaitent pourront en prendre connaissance en préfecture mais ils auront l’interdiction de la communiquer. C’est un régime similaire à celui qui prévaut pour les déclarations d’impôts.
Lundi 3 Juin 2013 - 08:22





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