Terrorisme: le Conseil constitutionnel valide la déchéance de nationalité d’un Franco-Marocain
Le Conseil constitutionnel, la plus haute instance juridictionnelle en France, a validé vendredi la déchéance de nationalité française d’un jihadiste franco-marocain, Ahmed Sahnouni, condamné pour terrorisme, que contestait son avocat.
Cette décision était très attendue par le gouvernement socialiste au pouvoir, qui entend utiliser cette mesure dans l’éventail des outils de lutte contre le terrorisme après les attentats qui ont fait 17 morts du 7 au 9 février dans la capitale française.
Ahmed Sahnouni, né à Casablanca en 1970 et naturalisé français en février 2003, s’est vu retirer la nationalité française le 28 mai par un décret signé par Manuel Valls et le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve. Il avait été condamné en mars 2013 à sept ans de prison pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Il est libérable fin 2015.
La déchéance de nationalité est prévue par le code civil pour les personnes ayant acquis la nationalité française et condamnées notamment pour « un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ». Elle a été utilisée huit fois depuis 1973. Elle est cependant interdite pour les personnes dont elle aurait pour effet de les rendre apatrides.
Devant le Conseil, présidé par l’ancien premier ministre Lionel Jospin, son avocat Nurettin Meseci a plaidé le 13 janvier la rupture d’égalité entre Français de naissance et Français naturalisés introduite, selon lui, par ce texte. « Existe-t-il des Français plus français que d’autres ? », a lancé l’avocat. « Si le législateur imagine que la lutte contre le terrorisme passe par la déchéance de la nationalité, il se trompe, c’est un mauvais chiffon agité devant l’opinion publique », a-t-il aussi estimé.