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Terrorisme/Maroc: des peines allant de l'acquittement à 4 ans de prison ferme pour 19 personnes


Vendredi 7 Octobre 2016 modifié le Vendredi 7 Octobre 2016 - 08:56

La chambre criminelle de premier degré près l'annexe de la Cour d'appel à Salé, chargée des affaires du terrorisme, a prononcé, jeudi, des jugements allant de l'acquittement à 4 ans de prison ferme à l'encontre de 19 personnes poursuivies dans des affaires distinctes liées au terrorisme.




La chambre a ainsi condamné deux mis en cause à 4 ans de prison ferme, six autres à 3 ans, trois à 2 ans et cinq autres à un an de prison ferme.

Les prévenus ont été condamnés, chacun en ce qui le concerne, pour notamment "constitution d'une bande en vue de préparer et de commettre des actes terroristes", "apologie d'actes constituant des crimes terroristes" et "incitation à commettre un acte terroriste" .

La chambre a, par ailleurs, acquitté trois individus poursuivis dans ces affaires. Le représentant du Parquet général avait requis l'inculpation des accusés pour les faits qui leur sont reprochés, alors que la défense a plaidé l'acquittement des prévenus pour faute de preuves
Vendredi 7 Octobre 2016 - 08:55





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