Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr

atlasinfo.fr
 







Terrorisme/France : le gouvernement va créer un fichier pour recenser les interdictions de sortie du territoire


Samedi 12 Août 2017 modifié le Dimanche 13 Août 2017 - 10:34

Le gouvernement français va créer un fichier de données concernant les interdictions de sortie du territoire (IST), dans le cadre des mesures visant la lutte contre le terrorisme.




Terrorisme/France : le gouvernement va créer un fichier pour recenser les interdictions de sortie du territoire
L'objectif de ce fichier est de mieux traquer les personnes susceptibles de projeter des actes terroristes, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.

Cet arrêté autorise le ministère de l'Intérieur à "mettre en oeuvre un traitement de données à caractère personnel" permettant "l'instruction et le suivi des décisions d'IST" prévues dans la loi renforçant les dispositions relatives à lutte contre le terrorisme de novembre 2014, qui avait pour but de limiter les départs pour le jihad vers la Syrie et l'Irak.

La durée maximale de conservation des données ne peut excéder 20 ans et ces données peuvent être conservées pendant un an si la décision d'interdiction de sortie du territoire n'est pas adoptée.

A rappeler que la loi renforçant les dispositions relatives à lutte contre le terrorisme permet d'interdire la sortie du territoire à tout Français soupçonné de projeter des déplacements à l'étranger en vue de participer à des activités terroristes, ou de se rendre sur un théâtre d'opérations de groupes terroristes.
Samedi 12 Août 2017 - 22:49





Nouveau commentaire :
Twitter