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Taxe carbone : la Commission européenne peu convaincue


Vendredi 9 Avril 2010 modifié le Vendredi 9 Avril 2010 - 20:40

Alors que Nicolas Sarkzoy a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la contribution climat-énergie, préférant attendre la mise en place d'une taxe carbone à l'échelle européenne, Bruxelles a fait part de ses doutes quant à un tel dispositif. Une taxe aux frontières présente, selon la Commission européenne, "un nombre considérable d'inconvénients".




Taxe carbone : la Commission européenne peu convaincue
La Commission a mené une étude analysant les différentes taxes envisagées pour faire participer les banques au financement de la crise, de la lutte contre le réchauffement climatique ou de l'aide au développement.

D'après le rapport publié par Bruxelles, l'instauration de contributions visant à taxer les énergies fossiles "pourrait non seulement créer des inquiétudes concernant leur compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce, leur faisabilité et leurs coûts administratifs potentiels, mais pourrait aussi risquer de mener à des conflits commerciaux et à de possibles mesures de représailles". Par ailleurs, la Commission souligne que "les coûts administratifs pourraient être très élevés alors que le taux de la taxe devrait varier en fonction des émissions représentées par les produits".

A la fin du mois dernier, le gouvernement français a annoncé le report de la taxe carbone dont l'entrée en vigueur était fixée au 1er juillet prochain. Nicolas Sarkozy a indiqué vouloir conditionner l'instauration d'une telle fiscalité à l'adoption d'un dispositif similaire à l'échelle européenne, lequel s'appliquerait aux produits en provenance des pays pollueurs. Si le président français a assuré que la Commission européenne proposera, en juin prochain, la mise en place d'un mécanisme de taxe carbone aux frontières, le rapport de la Commission permet d'en douter, à l'heure où les 27 sont extrêmement divisés sur cette question.

Vendredi 9 Avril 2010 - 20:35

Maxisciences




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