Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Taubira: le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension de la déchéance de nationalité


Mardi 22 Décembre 2015 modifié le Mardi 22 Décembre 2015 - 18:08




Le projet de révision constitutionnelle "ne retient pas" l'extension controversée de la déchéance de nationalité, a affirmé la ministre de la Justice, Christiane Taubira, dans un entretien sur la radio algérienne Chaîne 3 diffusé mardi.

"Le projet de révision constitutionnelle qui sera présenté en Conseil des ministres" mercredi "ne retient pas cette disposition" qui aurait inscrit dans la Constitution la déchéance des binationaux nés français condamnés pour acte de terrorisme, a-t-elle expliqué.

Évoquant un "sujet extrêmement sensible", la garde des Sceaux a jugé que "c'est une décision qui ne peut avoir d'efficacité dans la lutte contre le terrorisme". "En termes d'efficacité, ce n'est pas une mesure probante", a-t-elle insisté.

"Cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol, auquel je suis profondément attachée, et qui est, dans l'histoire de la construction de la communauté française sur une base civique, un pilier fondamental", a assuré Mme Taubira.

François Hollande avait évoqué le 16 novembre devant le Congrès l'inscription dans la Constitution de la déchéance de nationalité des binationaux nés français, trois jours après les attentats jihadistes de Paris et Saint-Denis qui ont fait 130 morts.

Mais, depuis, de nombreuses critiques se sont élevées contre ce projet, qui fait craindre à ses détracteurs une remise en cause du droit du sol, et une discrimination envers les 3,5 millions de binationaux.
Mardi 22 Décembre 2015 - 18:07

Source AFP




Nouveau commentaire :
Twitter