Système bancaire parallèle : La CE propose de nouvelles règles
La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour maîtriser les risques du système bancaire parallèle, un système d’intermédiation de crédit composé d’entités et d’activités extérieures au système bancaire classique.
Une communication, adoptée mercredi par la CE, définit les mesures envisagées dans ce domaine, en prolongement du livre vert de l’an dernier sur le système bancaire parallèle. Elle présente les enjeux relatifs au système bancaire parallèle et les mesures déjà prises en la matière, dont les règles régissant les fonds alternatifs (hedge funds) ou le renforcement des liens entre banques et acteurs non régulés.
Parmi les domaines prioritaires dans lesquels la Commission entend prendre des initiatives, il convient de relever principalement la création d’un nouveau cadre pour les fonds monétaires. Les nouvelles règles, présentées mercredi, couvrent les fonds monétaires domiciliés ou commercialisés en Europe et visent à améliorer leur profil de liquidité et leur stabilité.
La transparence du secteur bancaire parallèle figure aussi en tête des mesures. La CE estime qu’il est indispensable de recueillir des données détaillées, fiables et exhaustives, pour pouvoir assurer un suivi des risques et intervenir quand c’est nécessaire.
Il est également question du droit des titres et risques liés aux cessions temporaires de titres, principalement les prêts de titres et les opérations de mise en pension. Ce mécanisme peut contribuer à accroître le niveau de levier et renforce le caractère pro-cyclique du secteur financier, qui devient vulnérable aux paniques et aux mouvements soudains de réduction du levier, note la communication, ajoutant que l’opacité de ces marchés complique l’identification des droits de propriété, le suivi de la concentration des risques et l’identification des contreparties.
L’Europe s’attend aussi à un encadrement des interactions avec les banques. Car, le degré élevé d’interconnexion entre le système bancaire parallèle et le reste du secteur financier, en particulier le système bancaire, constitue une source majeure de risque de contagion. Pour y répondre, la CE propose de durcir les règles prudentielles qui s’appliquent aux banques dans leurs opérations avec des entités financières non régulées.
Aussi, une attention particulière sera-t-elle portée au dispositif de supervision des activités et des entités du système bancaire parallèle, afin de s’assurer que les risques spécifiques soient pris en compte de manière adéquate.
En définitive, l’objectif poursuivi est de s’assurer que les risques potentiellement systémiques pour le secteur financier soient couverts et que les possibilités d’arbitrage réglementaires soient limitées afin de renforcer l’intégrité des marchés et la confiance des épargnants et des consommateurs.
Pour Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, il faut "s’attaquer aux risques présentés par le système bancaire parallèle, car ce système joue un rôle important dans le financement de l’économie réelle".
"Nous devons donc veiller à ce qu’il soit transparent et à ce que les progrès réalisés grâce au renforcement de certains marchés et entités financières ne se traduisent pas par un déplacement des risques vers des secteurs moins régulés", a-t-il souligné dans une déclaration de presse.
Le Conseil de stabilité financière (CSF) avait évalué la taille du système bancaire parallèle mondial à quelque 51.000 milliards d’euros en 2011, soit 25 à 30 % de l’ensemble du système financier et la moitié des actifs des banques.
Depuis le début de la crise financière en 2007, la Commission européenne a engagé une réforme globale du secteur des services financiers en Europe. Son objectif est de mettre en place un "secteur financier solide et stable, essentiel pour l’économie réelle, en remédiant aux lacunes et aux faiblesses mises en lumière par la crise".