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Signature d'une convention sur l'extradition entre le Maroc et la Russie


Mercredi 16 Mars 2016 modifié le Jeudi 17 Mars 2016 - 08:13




Signature d'une convention sur l'extradition entre le Maroc et la Russie
Le Maroc et la Russie ont signé, mardi à Moscou, une convention visant à instaurer une coopération entre les deux pays dans le domaine de l'extradition des criminels.

En vertu de cet accord, signé à l'occasion de la visite officielle du Roi Mohammed VI en Fédération de Russie, les deux parties s'engagent à remettre à l'autre Partie, dans le cadre du principe de réciprocité et en cas de présentation d'une demande, les personnes qui, se trouvant sur le territoire de l'une des deux parties, sont poursuivies ou condamnées à une peine privative de liberté par les autorités judiciaires de l'autre partie, et ce conformément aux dispositions, conditions et procédures stipulées dans la présente Convention.

La Partie dont la demande d'extradition a été approuvée en vue de lancer des poursuites pénales, doit informer l'autre partie, sur la base de sa demande, de la décision émanant à ce sujet de l'autorité compétente.
Mercredi 16 Mars 2016 - 16:44





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