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Sénat : l'encadrement des loyers a été voté


Mercredi 21 Décembre 2011 modifié le Mercredi 21 Décembre 2011 - 20:52




Sénat : l'encadrement des loyers a été voté
Le Sénat à majorité de gauche a voté mercredi dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs un encadrement renforcé des loyers notamment à la relocation et dans les "zones tendues". Malgré l'opposition du gouvernement représenté par le secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation Frédéric Lefèbvre, la majorité sénatoriale a adopté un nouvel article stipulant que "le loyer des logements vacants ou faisant l'objet d'une première location est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables". Le locataire aurait six mois pour contester le montant du loyer.

Selon le rapporteur Alain Fauconnier (PS) "il s'agit de répondre à la flambée des loyers notamment dans les zones tendues. C'est une réponse souple car il s'agit de limiter les augmentations de loyer en tenant compte des réalités locales".

Mercredi 21 Décembre 2011 - 20:46

Avec agences




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