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Sénat : adoption en commission du protocole additionnel à la convention judiciaire France-Maroc


Mercredi 1 Juillet 2015 modifié le Mercredi 1 Juillet 2015 - 21:08




La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat français a adopté mercredi à une très large majorité le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc.

Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi.

Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties.

Intervenant à cette occasion, le rapporteur du projet, le sénateur Christian Cambon, s'est félicité du résultat extrêmement positif de ce vote, soulignant que cette convention mettra un terme définitif aux difficultés qu'ont connues les relations franco-marocaines au cours de l'année 2014.

Mercredi 1 Juillet 2015 - 20:12





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