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Sénat : adoption en commission du projet de loi relatif au protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc


Mercredi 1 Juillet 2015 modifié le Mercredi 1 Juillet 2015 - 14:16

La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat français a adopté mercredi à une très large majorité le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc.




Le gouvernement français avait engagé, le 15 avril dernier, la procédure accélérée sur ce projet de loi.

Le protocole additionnel, signé le 6 février dernier à Rabat, tend à favoriser une coopération plus durable et efficace entre la France et le Maroc, dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des deux parties.

Intervenant à cette occasion, le rapporteur du projet, le sénateur Christian Cambon, s'est félicité du résultat extrêmement positif de ce vote, soulignant que cette convention mettra un terme définitif aux difficultés qu'ont connues les relations franco-marocaines au cours de l'année 2014.

Ce protocole ouvre une nouvelle ère pour une coopération renforcée entre les deux pays notamment dans le domaine économique, culturel et judiciaire, a ajouté M. Cambon, également vice-président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées du Sénat français.

Selon le sénateur français, ce texte va aussi faciliter la coopération dans le domaine de la sécurité pour le Maroc et la France "à un moment où la violence aveugle des Djihadistes vient encore de frapper de chaque côté de la méditerranée".

Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Maroc sera examiné le 15 juillet en séance plénière par le Sénat français.

Ce texte avait été adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale française.
Mercredi 1 Juillet 2015 - 14:14





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