Sarkozy, législateur belge?

Au printemps 2011, l’examen de la proposition de loi sur la transaction financière en matière pénale aurait été accéléré au parlement belge pour servir les intérêts de l’ancien président français Nicolas Sarkozy.

Selon le journal français, le président du Kazakhstan Noursoultan Nazarbaïev aurait conditionné un marché avec la société aéronautique EADS au fait que M. Sarkozy tire d’affaire le milliardaire Patokh Chodiev, un ami du président kazakh, impliqué, en Belgique, dans le dossier de corruption Tractebel. Installé en Belgique, M. Chodiev et deux associés kazakhs étaient poursuivis pour blanchiment, faux en écriture et association de malfaiteurs.

Plusieurs conseillers de M.Sarkozy, toujours selon "Le canard enchaîné", auraient pris contact avec Armand De Decker, vice-président du Sénat, afin de s’assurer que la proposition de loi sur l’extension de la transaction pénale à une série de délits serait votée sans retard et s’appliquerait à M. Chodiev et ses deux coïnculpés.

M. De Decker s’est défendu, auprès du Vif L’express, de n’être jamais intervenu dans l’adoption de cette loi.

La proposition de loi déposée à la Chambre le 11 février 2011, avait été adoptée le 17 mars avant d’être renvoyée le 18 mars au Sénat qui avait déjà commencé à l’examiner le 16, rappelle La Libre Belgique. Le 14 avril, la loi était promulguée et entrait en vigueur le 16 mai.

Pendant l’été 2011, Patokh Chodiev et ses amis ont obtenu du parquet qu’il abandonne ses poursuites contre le paiement d’une somme de 23 millions d’euros. Quelques jours plus tard, le président kazakh signait les contrats de vente de quarante-cinq hélicoptères.