Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Sarkozy devrait rester mis en examen


Mardi 4 Juin 2013 modifié le Mardi 4 Juin 2013 - 15:12




Sarkozy devrait rester mis en examen
parquet général de Bordeaux ne devrait pas requérir jeudi l'annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy lors d'une audience de la chambre de l'instruction consacrée à l'examen des demandes de nullités de procédure dans l'affaire Bettencourt, a-t-on appris lundi de sources proches du dossier. Dans ses réquisitions écrites, l'avocat général Pierre Nalbert ne retient pas l'argument avancé par la défense de l'ancien chef de l'État concernant la définition de l'abus de faiblesse dont aurait été victime l'héritière de L'Oréal.

En effet, Me Thierry Herzog, avocat de l'ex-président, a relevé que Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour abus de faiblesse sur la base des textes actuels, qui prévoient depuis 2009 que la particulière vulnérabilité de la victime doit être apparente ou bien connue de l'auteur présumé. Or, les faits reprochés remontent à 2007, date à laquelle la particulière vulnérabilité de la victime devait être apparente et également connue de l'auteur, ce qui est plus complexe à démontrer. L'avocat général estime que cette erreur des juges d'instruction n'avait pas porté tort à Nicolas Sarkozy qui avait eu largement le temps de s'expliquer durant l'instruction.

Il devrait également rejeter les demandes de plusieurs avocats des mis en examen d'annulation de cette expertise effectuée le 7 juin 2011 établissant l'état de faiblesse de Liliane Bettencourt depuis septembre 2006, clé de voûte de l'instruction. C'est cette expertise qui est mise en cause depuis jeudi par les avocats de la défense en raison de la proximité entre une experte et le juge Jean-Michel Gentil dont elle était témoin à son mariage en 2007.

Mardi 4 Juin 2013 - 15:06

Reuters




Nouveau commentaire :
Twitter