Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques




Réunion à Rabat de la commission chargée d'examiner les cas de Français détenus au Maroc


Jeudi 5 Juin 2014 modifié le Jeudi 5 Juin 2014 - 18:41

La commission chargée d'examiner les cas de Français détenus au Maroc, mise en place sur hautes instructions royales au ministre de la Justice et des Libertés, a tenu, jeudi à Rabat, une réunion consacrée à l'examen, à titre exceptionnel et humanitaire, de la situation de ces détenus purgeant leur peine au Maroc et qui réclament un transfèrement en France pour purger le reliquat de leur peine près de leurs familles.




Intervenant à cette occasion, le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, a indiqué que cette structure, où sont représentés les ministères de la Justice, de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la coopération et de la Santé, outre la Délégation interministérielle chargée des droits de l'Homme (DIDH) et de la Délégation générale de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, se penchera, à titre purement exceptionnel et humanitaire, sur l'examen de la situation de ces détenus.

M. Ramid a, de même, rappelé que le Maroc avait suspendu, en février dernier, la coopération judiciaire avec la France afin de remédier aux dysfonctionnements qui les entachent, de manière à préserver la souveraineté des deux Etats sur la base du principe de l'égalité qui doit présider à leurs relations.

Un communiqué du Cabinet royal avait annoncé en mai dernier que le Roi Mohammed VI, « sensible au sort de ces détenus qui observent une grève de la faim, a donné Ses Hautes Instructions au ministre de la Justice et des Libertés pour la mise en place, à titre purement exceptionnel et humanitaire, d'une Commission chargée d'examiner leurs cas".

Cette commission "examinera les dossiers de ces détenus, en concertation avec les autorités françaises compétentes, afin de proposer les mesures appropriées pour la résolution des problèmes rencontrés", avait souligné le communiqué.

Jeudi 5 Juin 2014 - 15:31





Nouveau commentaire :
Twitter