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Rétablissement "immédiat" de la coopération judiciaire France-Maroc


Samedi 31 Janvier 2015 modifié le Samedi 31 Janvier 2015 - 21:12

La ministre française de la Justice Christiane Taubira et son homologue marocain Mustapha Ramid ont mis fin à la crise qui a secoué durement les relations franco-marocaines des mois durant et ont acté le rétablissement "immédiat" de la coopération judiciaire entre les deux pays.
Les deux ministres, indique samedi un Communiqué conjoint, "ont trouvé un accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations, dans le plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux".
Le Maroc a suspendu fin février 2014 sa coopération judiciaire avec la France et la coopération sécuritaire a également été affectée, à la suite d'une crise inédite entre Rabat et Paris.




Rétablissement "immédiat" de la coopération judiciaire France-Maroc
La garde des Sceaux française et le ministre de la Justice marocain se sont rencontrés les 29 et 30 janvier à Paris pour "examiner en profondeur les difficultés ayant conduit à la suspension de la coopération judiciaire entre la France et le Maroc", selon un communiqué du ministère français de la Justice.

Les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays et de renforcer les échanges d'informations", a ajouté le communiqué.

L'amendement, qui "vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays", a été paraphé par les deux ministres samedi à Paris selon le communiqué qui précise que les "deux gouvernements œuvreront pour sa prompte soumission aux procédures internes de ratification de chacune des parties".

"Les deux ministres se sont félicités de ce résultat et ont décidé du rétablissement immédiat de la coopération judiciaire et juridique entre la France et le Maroc ainsi que du retour des magistrats de liaison", a encore ajouté le texte.

La suspension de la coopération judiciaire a eu de nombreuses répercussions. Paris est le premier partenaire économique du royaume, où vivent entre 60.000 et 80.000 Français tandis que plus de 1,3 million de Marocains résident en France.



Samedi 31 Janvier 2015 - 12:31





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