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Régions: une part de TVA remplacera la dotation de l'Etat, annonce Valls


Jeudi 29 Septembre 2016 modifié le Jeudi 29 Septembre 2016 - 13:46

Manuel Valls a annoncé jeudi à Reims que la dotation globale de l'Etat pour financer les régions sera remplacée à compter de 2018 par le transfert d'une "fraction de TVA".




"J'en fais l'annonce aujourd'hui: à compter du 1er janvier 2018, les Régions n'auront plus de Dotation globale de fonctionnement, cette DGF étant remplacée par une fraction de TVA dont l'effet dynamique garantira et pérennisera vos moyens d'action", a-t-il déclaré en ouverture du congrès des Régions.

Le Premier ministre a indiqué qu'il en fera "voter le principe et les modalités dès cette année" pour en garantir la bonne mise en oeuvre aux régions.

Dès cette année, a-t-il précisé, la loi de finance 2017 mettra en place à titre transitoire un fonds pour soutenir l'action économique des régions. "Il sera versé en fonction des dépenses que vous aurez engagées et que nous pourrons constater ensemble, dans la limite de 450 millions d'euros", a-t-il dit.

Avec AFP

Jeudi 29 Septembre 2016 - 13:45





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