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Réforme du Code du travail: le gouvernement français dévoile la feuille de route


Mardi 6 Juin 2017 modifié le Mardi 6 Juin 2017 - 23:14

Plafonnement des indemnités prud'homales, fusion des instances représentatives ou articulation entre la négociation d'entreprise et de branche: le gouvernement a dévoilé mardi son programme pour réformer le Code du travail, en prenant l'engagement de "respecter" tous les partenaires sociaux.




Réforme du Code du travail: le gouvernement français dévoile la feuille de route
Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, cette réforme se fera par ordonnances, avec un projet de loi d'habilitation examiné en conseil des ministres le 28 juin, selon ce "programme de travail", et la publication des ordonnances avant le 21 septembre.

Remis mardi aux partenaires sociaux, ce document a été présenté à la presse par le Premier ministre, Edouard Philippe, et la ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

"J'entends certains parler de guerre sociale (...) La seule guerre sociale que je conduirai, c'est celle de la lutte contre le chômage de masse, celui des jeunes, et pour le pouvoir d'achat", a assuré le Premier ministre.

De son côté, Mme Pénicaud a expliqué que l'idée de la réforme tenait "en une phrase, en une ligne: réformer le droit du travail pour qu'il réponde aux besoins des entreprises et aux attentes des salariés".

Tenant à ménager les syndicats, après la fronde contre la loi travail en 2016, le gouvernement a mis en place une concertation "approfondie", qui se fera en deux phases: une cinquantaine de réunions en tout entre le 9 juin et le 21 juillet; puis une autre série de concertations d'août à début septembre.

Edouard Philippe a pris "l'engagement" de "respecter" tous les partenaires sociaux, en donnant son accord à la demande "légitime" des syndicats que la consultation sur le droit du travail dure jusqu'à la fin de l'été.

Une série de rencontres a déjà eu lieu la semaine dernière avec Mme Pénicaud, dans un état d'esprit salué par les syndicats.

'Pas un projet antibranche'

La concertation portera sur trois thèmes: la "nouvelle articulation de l'accord d'entreprise et de l'accord de branche"; la "simplification et le renforcement du dialogue économique et social et de ses acteurs" et "la sécurisation des relations de travail".

Ces champs couvrent plusieurs promesses de campagne du président Emmanuel Macron, notamment la "barémisation des dommages et intérêts" attribuées par les prud'hommes en cas de licenciement abusif, citée dans le document du gouvernement, ainsi que le référendum d'entreprise à l'initiative de l'employeur ou la fusion des instances représentatives du personnel.

"Ce n'est pas un projet antibranche", a assuré Mme Pénicaud, pour répondre aux inquiétudes des syndicats. Pour elle, il s'agit d'"aller vers une logique plus contractuelle qui fait confiance aux acteurs".

Elle a défendu la fusion d'"au moins trois" des quatre instances de représentation des salariés (CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux).

Elle a également défendu la barémisation des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif. Ce sujet reste une ligne rouge, mais la plupart des syndicats semblent désormais prêts à en discuter, pour imposer un plafond élevé et la possibilité pour le juge d'y déroger.

Il y a un an, cette disposition avait suscité un tollé, forçant le gouvernement à la supprimer de la loi travail.

Après la réforme du code du travail s'enclenchera "dès septembre 2017" un autre chantier: la réforme de l'assurance chômage, de la formation professionnelle et de l'apprentissage.

Promesse du président de la République, l'ouverture de l'assurance chômage aux indépendants et démissionnaires sera ainsi "progressivement mise en oeuvre à compter de l'été 2018".

En outre, le document confirme que la suppression des cotisations salariales sur l'assurance maladie et l'assurance chômage sera "effective dès le 1er janvier 2018", "financée" par une hausse de la CSG.

Enfin, "un troisième temps sera consacré en 2018 à la rénovation du système de retraites".

Sur ce dernier thème, le gouvernement compte tout de même toucher rapidement au compte pénibilité, avec une mission confiée "dans les prochaines semaines" à des personnalités reconnues pour formuler des "recommandations opérationnelles". L'objectif est de "fortement simplifier" le dispositif pour les entreprises, tout en "garantissant" les droits des salariés.

AFP
Mardi 6 Juin 2017 - 17:30





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