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Référendum: réunions et meetings pour la vulgarisation du contenu du projet de la nouvelle constitution marocaine


Mardi 21 Juin 2011 modifié le Mardi 21 Juin 2011 - 11:46




Référendum: réunions et meetings pour la vulgarisation du contenu du projet de la nouvelle constitution marocaine
La campagne pour le référendum sur le projet de nouvelle Constitution, prévu le 1er juillet prochain, a démarré mardi à 00H00 et prendra fin jeudi 30 juin à minuit.

Selon l'article 112 de la loi n°9-97 formant Code électoral, telle qu'elle a été modifiée et complétée jusqu'au 30 septembre 2008, seuls sont admis à participer à la campagne référendaire, les partis politiques et les organisations syndicales légalement constitués à la date d'ouverture de la campagne.

Les formations politiques prévoient des meetings et des rencontres de communication à travers les différentes régions pour exprimer leurs positions, vulgariser le contenu de la future Constitution et contribuer à la mobilisation des citoyens en vue de participer à ce scrutin.

Pendant la durée de la campagne référendaire, les réunions publiques peuvent être tenues librement (article 113), et ce conformément aux dispositions du dahir n°1-58-377 du 15 novembre 1958, relatif aux rassemblements publics.

S'agissant du mode d'affichage pendant la campagne référendaire, l'article 114 de la loi n°9-97 stipule qu'"à compter du dixième jour qui précède celui du scrutin, des emplacements spéciaux sont réservés dans chaque circonscription électorale communale" pour l'apposition des affiches relatives au référendum.

"Dans chacun de ces emplacements, une surface égale est attribuée à chaque parti politique et organisation syndicale participant à la campagne référendaire", précise en ce sens la loi.

Dans son discours, vendredi à la Nation, SM le Roi Mohammed VI avait annoncé la tenue d'un référendum constitutionnel pour le 1er juillet.

En prévision de cette échéance, il a été procédé à l'émission de nouvelles cartes électorales que les citoyens inscrits sur les listes électorales peuvent retirer des bureaux administratifs proches de leurs lieux de résidence tout au long de la semaine y compris les samedis et dimanches.

Dans le même contexte, le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle (CSCA) a énoncé une série de principes et de règles déontologiques devant être observés par les médias audiovisuels publics et privés pendant la période de la consultation référendaire.

Ainsi, tout en réaffirmant l'entière liberté éditoriale dont ils disposent, le CSCA recommande aux opérateurs de la communication audiovisuelle d'ouvrir leurs programmes, pendant la période de la consultation référendaire, à tous les courants de pensée et d'opinion, ainsi qu'aux acteurs politiques, syndicaux, économiques, académiques, culturels et sociaux concernés.



Mardi 21 Juin 2011 - 11:04

(Source MAP)




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