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Rapport d’Amnesty international : une "volonté délibérée de dénigrer" le Maroc




Dans un rapport rendu public ce mardi, Amnesty International exige du Maroc davantage d'efforts en matière de lutte contre torture et fait fi des avancées accomplies, alors que le royaume a pris d’importantes mesures et actions pour améliorer la situation des droits de l'homme et pour lutter contre la torture avec la ratification notamment du protocole facultatif de la convention onusienne sur la torture (OCPAT) et et la mise en place d'un mécanisme national de prévention contre la torture.
L’ONG a commis un rapport avec une « volonté manifeste et délibérée d’accabler » et de « dénigrer » le Maroc, répondent sèchement les autorités marocaine, contestant vivement l'approche et la méthodologie d'Amnesty international.

Par Hasna Daoudi




Mahjoub El Haïba, délégué interministériel aux droits de l'Homme
Mahjoub El Haïba, délégué interministériel aux droits de l'Homme
Une heure après la présentation à la presse de ce rapport à Rabat par l'ONG, la réponse des autorités marocaines n’a tardé. Le Maroc accuse Amnesty d’avoir ciblé le royaume dès le 13 mai 2014, s'interrogeant sur "les motivations réelles" de cette organisation qui a choisi le Maroc parmi les pays retenus dans le cadre d'une campagne mondiale contre la torture intitulée "Stop Torture".

"Ce choix est surprenant pour un pays comme le Maroc au regard de l’évolution qu’il a connu et continue de connaître" pour "l’amélioration de la situation des droits de l’homme en général et en matière de lutte contre la torture en particulier", dénonce la Délégation interministérielle aux droits de l’homme, affirmant que le Maroc "n'a pas attendu le lancement de la campagne mondiale pour la mise en œuvre d’actions et de mesures pour combattre la torture et autres mauvais traitements".

Les autorités marocaines regrettent notamment que la publication de ce rapport soit motivée par "la volonté de minimiser la dynamique actuelle et les progrès réalisés en matière de lutte contre la torture, et donc de dénigrer le Royaume".

Le Maroc reproche sévèrement à Amnesty de ne pas avoir pris en compte dans son rapport final ses observations et ses clarifications, demandées par l'ONG, concernant des allégations de torture. Les autorités marocaines contestent aussi et surtout l’approche et la méthodologie adoptées par Amnesty et rejettent catégoriquement son contenu.

Méthode et approche contestables

"Se pose la question de l’impartialité par rapport à la façon dont les informations ont été collectées à la base, notamment celles relatives aux cas", s’interroge la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme.

Pour le Maroc, Amnesty a adopté une "approche partiale résultant de la nature particulière des liens entretenus sur le terrain entre certaines personnes citées dans le mémorandum et certains représentants d’Amnesty International auxquels le Maroc n’oppose aucune entrave pour leur travail, ce qui est particulièrement grave pour une organisation qui a vocation, ou du moins prétend représenter toutes les potentielles victimes de violations des droits de l’homme".

Les conclusions, basées sur une appréciation manifestement biaisée, renvoient à une époque révolue, s'insurge la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme, affirmant qu'"Il est totalement fait abstraction de ce qui a été concrètement réalisé au Maroc dans le cadre de son processus de justice transitionnelle, de la lecture courageuse de son passé et de la volonté politique ferme de tourner la page sur les violations graves des droits de l’homme, y compris la torture".

"Des avancées et réalisations tangibles en matière de droits de l’homme et tout particulièrement en matière de lutte contre la torture sont en effet objectivement constatables", rappelle-t-on, relevant que le royaume poursuit la mise à niveau de son cadre normatif et institutionnel national aux standards internationaux des droits de l'homme. A ce titre, le nouveau projet de Code de procédure pénale (CPP), qui sera adopté prochainement par le Parlement, a pour objectif le renforcement de la protection des droits et des libertés et comporte plusieurs garanties.

Garde à vue encadrée par la loi

Le projet prévoit en effet que les personnes arrêtées ou placées en garde à vue aient recours à un avocat de leur choix ou de demander la désignation d’un avocat dans le cadre de l’assistance judiciaire. En outre, l’avocat peut communiquer avec la personne dès la première heure de son arrestation. Par ailleurs, le projet prévoit également la présence de l’avocat auprès des personnes présentées sans pour autant être placées en garde à vue.

Il est en outre prévu que l’officier de police judiciaire procède à l’enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour des infractions criminelles ou délictuelles, ainsi que de les soumettre à un examen médical. Le rapport médical sera annexé au procès-verbal et envoyé au parquet.

Obligation est également faite au procureur de soumettre le suspect à un examen médical lors de sa présentation, soit suite à sa demande ou d’office après avoir constaté des traces justifiant un examen médical, sous peine de nullité du procès-verbal de la police judiciaire.

Pour la délégation interministérielle aux droits de l’homme, le Maroc a réitéré régulièrement auprès des instances internationales son engagement et son choix stratégique de s’investir dans les grands chantiers en matière de respect des droits humains et de la consolidation démocratique dans le cadre d'une démarche progressive et pérenne.

Une approche participative impliquant toutes les parties concernées, notamment les organisations non gouvernementales nationales et internationales est privilégiée, indique-ton. "L’ensemble de ces avancées en matière des droits de l’homme sont reconnues par différents mécanismes onusiens, internationaux ou régionaux de protection et de promotion des droits de l’homme, et par de nombreuses organisations non gouvernementales internationales et nationales, et leurs réseaux".

Les autorités marocaines condamnent la "partialité" et le "manque d'objectivité" du rapport d'Amnesty international, dénonce encore la Délégation interministérielle aux droits de l'homme.



Mardi 19 Mai 2015 - 16:18



Mardi 19 Mai 2015 modifié le Mercredi 20 Mai 2015 - 10:00

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