Atlasinfo.fr: l'essentiel de l'actualité de la France et du Maghreb
Rubriques
Atlasinfo.fr Atlasinfo.fr





Prothèses mammaires défectueuses: des victimes veulent attaquer les chirurgiens esthétiques


Mardi 27 Décembre 2011 modifié le Mardi 27 Décembre 2011 - 23:55




Prothèses mammaires défectueuses: des victimes veulent attaquer les chirurgiens esthétiques
Des femmes ayant reçu des prothèses mammaires présumées défectueuses de la société Poly Implant Prothèse (PIP) ont décidé d'assigner en justice les chirurgiens esthétiques qui ont réalisé les implantations,selon le quotidien "La Provence".

Plus de 2.200 plaintes ont déjà été recensées dans le cadre de l'information judiciaire ouverte depuis le 8 décembre à Marseille (Bouches-du-Rhô ne).

L'avocat des victimes soutient que les médecins étaient tenus à une obligation d'information de leurs patientes sur la qualité des implants posés et qu'ils doivent à ce titre en répondre en justice. Il dit se fonder pour cela sur un arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 5 novembre 2008 qui met en cause la responsabilité d'un chirurgien esthétique pour "manquement au devoir d'information". L'affaire visait des faits remontant à 1996 qui concernaient déjà la société PIP, installée à La Seyne-sur-Mer (Var).

"La procédure, au civil et en référé (procédure accélérée, NDLR), sera engagée très prochainement contre les chirurgiens, la société PIP et une société allemande qui a certifié la qualité des implants mammaires", précise Me Gaudon.

L'avocat va également saisir la Commission d'indemnisation des victimes. Il milite "pour la création d'un fonds d'indemnisation qui vienne au secours de patientes, pour la plupart en grande difficulté financière" selon lui.

Dans le cadre de l'information judiciaire pénale ouverte pour "homicide involontaire et blessures involontaires", la juge d'instruction Annaïck Le Goff va adresser, en guise de premier acte judiciaire, un courrier à chaque victime pour lui demander si elle entend se constituer partie civile, a-t-on appris de source proche de l'enquête. Une série d'expertises sera ensuite ordonnée. La procédure devrait toutefois durer plusieurs années.

Dans le second volet qui a fait l'objet, à l'initiative du parquet de Marseille, d'une enquête préliminaire pour "tromperie aggravée et mise sur le marché de dispositifs médicaux non conformes", "le dossier est bouclé depuis le 10 octobre" et "une demi-douzaine de prévenus, dont certains responsables de la société PIP, pourraient être renvoyés devant le tribunal correctionnel de Marseille à l'automne prochain", précise-t-on de même source.

La justice marseillaise, qui ne dispose pas de salle d'audience d'une capacité suffisante pour un tel procès, s'est mise en quête depuis quelques jours d'un lieu susceptible d'accueillir les quelque 2.000 patientes qui pourraient se constituer partie civile. Le procès pourrait se tenir en octobre 2012 mais aucune décision n'a été définitivement arrêtée quant à la date et le lieu.

Un jugement du 22 juillet 2010 du tribunal de commerce de Toulon (Var), que l'Associated Press a pu consulter, a en outre étendu la liquidation judiciaire de la société PIP, prononcée le 30 mars 2010, à une SCI (société civile immobilière) Lucas. La justice y note "une confusion de patrimoines" entre PIP et la SCI Lucas. On y retrouve le nom de la compagne de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, actuellement malade, âgé de 72 ans.

"Ce dernier n'est pas en fuite et n'a jamais exercé la profession de charcutier", précise son avocat, Me Yves Haddad. Il a toujours répondu aux convocations de justice. Il a été placé en garde à vue à deux reprises en novembre 2010 et le 13 octobre 2011. Des victimes se sont déclarées partout dans le monde, en France, mais aussi en Grande-Bretagne, aux Etats-Unis et en Amérique Latine.

Le pôle de santé publique de Marseille, compétent sur toute la façade méditerranéenne, a été chargée des investigations dans cette affaire en raison de la localisation du siège de la société PIP dans le Var, lieu présumé des infractions poursuivies. AP

Mardi 27 Décembre 2011 - 14:29





Nouveau commentaire :
Twitter