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Procès de «l'Erika»: la faute de Total confirmée en appel


Mardi 30 Mars 2010 modifié le Mardi 30 Mars 2010 - 10:56

La cour d'appel de Paris a confirmé ce mardi les peines d'amende prononcées en première instance au procès du naufrage de l'Erika à l'encontre du groupe pétrolier Total, de la société de classification Rina, de l'armateur Giuseppe Savarese et du gestionnaire Antonio Pollara. La marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier, le 12 décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 km de côtes et mazouté quelque 150.000 oiseaux.




Procès de «l'Erika»: la faute de Total confirmée en appel
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total et Rina aux peines d'amende maximales pour «pollution» de 375.000 euros. Les personnes physiques (Savarese et Pollara) s'étaient également vu infliger la sanction maximale: une amende de 75.000 euros chacun.

Lors du procès en appel, à l'automne, le parquet général avait requis la confirmation de ces peines.

Mardi, la cour d'appel a estimé que ces sanctions étaient justifiées «compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés».

Dans ses attendus, la cour a estimé que le groupe Total, affrêteur de l'Erika, avait bien «commis une faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage» de l'Erika, en décembre 1999, au large du Finistère.

Aux yeux du président de la cour d'appel, le naufrage de l'Erika est «la conséquence directe d'une grave corrosion au niveau où l'Erika s'est plié». Or, pour la cour, «cette corrosion est directement en relation avec l'insuffisance d'entretien de ce navire».

Durant les sept semaines du procès en appel, qui s'est achevé le 18 novembre, le groupe pétrolier Total et ses co-prévenus avaient tous clamé leur innocence dans cette catastrophe écologique.


Libération.fr



Mardi 30 Mars 2010 - 10:50





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