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Procès Gdeim Izik : "les droits de la défense ont été respectés" (observateurs français)


Lundi 25 Février 2013 modifié le Mardi 26 Février 2013 - 13:03

Des observateurs français du procès GdEim Izik ont présenté lundi 25 février leur rapport de mission lors d’une conférence de presse à Paris. Les conclusions sur le déroulé du procès ont été qualifiées de positives et d'exemplaires par ces observateurs.




Procès Gdeim Izik : "les droits de la défense ont été respectés" (observateurs français)
A la demande du Conseil National des Droits de l’homme, neuf juristes français, avocats et professeurs de droit, ont assisté en tant qu’observateurs au procès des 24 Sahraouis poursuivis pour l’assassinat de 11 membres des forces de l’ordre marocaines lors du démantèlement du camp de Gdeim Izik en novembre 2010. Trois délégations de cette association ont successivement suivi les séances du 1er, du 8 février, ainsi que celles du 12 au 17 février.

Christophe Boutin, professeur des universités, a salué « la volonté de transparence de l’Etat marocain. Le procès était ouvert aux associations, aux observateurs, aux journalistes et à des ONG qui ne faisaient pas mystère de leur soutien aux thèses du Polisario", soulignant aussi l’effort de traduction en plusieurs langues – l’anglais, le français, l’espagnol, ainsi que le dialecte sahraoui, hassanya.

Maître Michel de Guillenschmidt, avocat et conseiller d’Etat honoraire, a jugé de côté que les droits de la défense avaient été respectés et que « les conditions du procès avaient été exemplaires ».A plusieurs reprises lors de la conférence de presse, différents membres de la délégation ont fait savoir que certains avocats de la défense avaient salué l’attitude du Président du tribunal.

Quant à Charles Saint-Prot, Directeur de l’Observatoire d’études géopolitiques, il a pour sa part rappelé que des manifestations de soutien aux familles des victimes comme aux accusés avaient pu se dérouler en toute liberté devant le tribunal militaire. « Il y a peu d’Etats dans la région qui auraient tolérés de telles libertés » a remarqué Charles Saint-Prot. « Le Maroc est un Etat de droit suffisamment fort pour laisser s’exprimer des actes de propagande ».

Les membres de la délégation ont également réagi aux critiques émanant de certaines ONG, comme Amnesty International, la FIDH, ou encore du porte-parole du Haut Commissaire aux droits de l’Homme de l’ONU, Rupert Colville, sur l’utilisation d’un tribunal militaire pour juger des civils. « Il ne s’agit pas d’un tribunal ad hoc, d’exception, il est prévu par les textes marocains. Le terme de "tribunal militaire" a quelque chose d’angoissant, mais nous nous sommes retrouvés face à un tribunal qui laissait s’exercer les droits de la défense» a indiqué le constitutionnaliste Christophe Boutin.

En ce qui concerne les allégations par certains accusés de torture et de mauvais traitements lors de leur détention, M. Boutin a souligné que « Le le Procureur du Roi a relevé qu’à aucun moment jusqu’au procès les accusés n’avaient soulevé cette question. La cour a délibéré - nous n’étions pas présents lors de la délibération – et elle a estimé que les allégations étaient dépourvues de fondement ou du moins qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves ».

La seule critique exprimée lors de la conférence de presse concernait la place accordée aux familles des victimes. « La seule chose qui nous a surpris dans ce procès est le fait que les familles des victimes n’aient pas pu se constituer en partie civile. Mais c’est la législation marocaine » a relevé Maître de Guillenschmidt. Il a indiqué que ces familles pouvaient désormais demander réparation et dédommagements devant un tribunal civil. Les personnes condamnées peuvent de leur côté ouvrir un pourvoi en cassation.

Leurs conclusions ont été confirmées par leurs homologues belges et italiens qui tous souligné le caractère équitable du procès, lequel a respecté le principe du contradictoire et celui de la liberté de la défense. "les débats n’ont pas été écourtés, les avocats des accusés ont pu librement présenter leurs arguments de défense", ont-ils relevé.

Suite à cette mission d’observation, Maitre Michel de Guillenchmidt a annoncé que le groupe de juristes français présents lors du procès lançait l’Association pour la Promotion des Libertés Fondamentales.



Lundi 25 Février 2013 - 23:30

Par Lucile Marbeau




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