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Procès Chirac: La question de constitutionnalité tranchée mardi


Lundi 7 Mars 2011 modifié le Lundi 7 Mars 2011 - 17:27

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé... de ne pas trancher dans l'immédiat. Sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense se connue mardi à 13h30. Elle pourrait entraîner un report de plusieurs mois du procès des emplois fictifs de la Ville de Paris.




Procès Chirac: La question de constitutionnalité tranchée mardi
Le tribunal correctionnel de Paris rendra mardi à 13h30 sa décision sur une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la défense et qui pourrait entraîner un report de plusieurs mois du procès des emplois fictifs de la Ville de Paris, où doit être jugé Jacques Chirac.

Dans ce cas, Jacques Chirac ne devrait pas venir mardi à l'audience de son procès, estime son avocat, M° Georges Kiejman.

"Le tribunal rendra sa décision mardi à 13H30" sur la QPC soulevée par Me Jean-Yves Le Borgne, l'avocat de l'ancien chef de cabinet de Jacques Chirac à la mairie de Paris Rémy Chardon, a déclaré le président du tribunal correctionnel de Paris Dominique Pauthe, avant de suspendre l'audience.

Cette décision va bouleverser l'emploi du temps du procès, alors que la venue de Jacques Chirac était prévue mardi. "Ce qui était prévu demain ne pourra se dérouler. Si la QPC était rejetée, ce qui était prévu demain se déroulerait mercredi", a expliqué Dominique Pauthe.

L'examen de cette QPC a reçu le soutien du procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin. "Cette question est incontestablement nouvelle, il est indéniable qu'elle est sérieuse", a-t-il dit.

Cette QPC porte sur la prescription d'une partie des faits reprochés à l'ancien président de la République.

Si cette question était jugée sérieuse par le tribunal, il devrait la transmettre à la Cour de cassation qui pourrait ensuite se retourner vers le Conseil constitutionnel, ce qui entraînerait plusieurs mois de report du procès.

Selon Jean-Claude Marin, le tribunal "ne peut rejeter le sursis à statuer sans se substituer à la Cour de cassation", "voire au Conseil constitutionnel s'il était saisi".

Le procureur a reçu le soutien de l'un des avocats de Jacques Chirac, Jean Veil, selon lequel le tribunal "ne peut pas faire autrement que de saisir la Cour de cassation".

Jean-Claude Marin avait auparavant fait valoir que le non-lieu requis par le parquet dans l'affaire des emplois fictifs de la marie de Paris répondait au fait que "la preuve n'était pas apportée". "C'était le fruit d'une analyse détaillée", a affirmé Jean-Claude Marin.



Lundi 7 Mars 2011 - 17:16





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