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Principales mesures du plan français contre les déficits


Mercredi 24 Août 2011 modifié le Mercredi 24 Août 2011 - 20:03




Principales mesures du plan français contre les déficits
Principales mesures annoncées mercredi par le premier ministre François Fillon afin de garantir la réduction des déficits publics:

Entre parenthèses, le produit des mesures attendu par le gouvernement.

* Instauration d'une contribution exceptionnelle sur les très hauts revenus, supérieurs à 500.000 euros de revenu fiscal de référence. (200 millions d'euros en 2012).

* Hausse de 1,2% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. (200 millions en 2011, 1,3 milliard en 2012).

* Réduction de l'abattement pour durée de détention sur les plus-values immobilières hors résidence principale. (200 millions en 2011, 2,2 milliards en 2012).

* Limitation de la possibilité de report des déficits pour les entreprises. (500 millions en 2011, 1,5 milliard en 2012).

* Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables. (100 millions en 2011, 1,1 milliard en 2012).

* Intégration des heures supplémentaires dans le barème de calcul des allégements généraux de charges. (600 millions en 2012).

* Augmentation des prix du tabac de 6% en 2011 et en 2012. (100 millions en 2011, 600 millions en 2012).

* Hausse de la fiscalité et des prélèvements sociaux sur les alcools forts. (300 millions en 2012).

* Création d'une taxe sur les boissons sucrées. (100 millions en 2012).

Une partie de ces mesures sera examinée en conseil des ministres dès la semaine prochaine et soumise au parlement dans le cadre du collectif budgétaire inscrit à l'ordre du jour début septembre, afin d'assurer un gain d'un milliard d'euros cette année.

Les autres mesures, inscrites dans le projet de budget 2012, représentent un montant supplémentaire de 11 milliard.

Au-delà, François Fillon a renouvelé l'engagement de son gouvernement à trouver au moins trois milliards d'euros de recettes supplémentaires en 2013, ce qui le conduira notamment à un "coup de rabot" supplémentaire de 10% sur l'ensemble des niches fiscales en plus de celui figurant dans le budget cette année.

Mercredi 24 Août 2011 - 19:59

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