Pour l’ONU, l’état d’urgence français génère des « restrictions disproportionnées »
es experts de l’ONU en droits de l’Homme ont recommandé mardi à la France de ne pas prolonger l’état d’urgence après le 26 février, estimant qu’il imposait des « restrictions excessives et disproportionnées sur les libertés fondamentales ».
"Garantir une protection adéquate contre les abus"
"Garantir une protection adéquate contre les abus lors du recours à des mesures d’exception et des mesures de surveillance dans le cadre de la lutte contre le terrorisme relève des obligations internationales de l’Etat français", ajoutent-ils. Pour garantir l’état de droit et prévenir des procédures arbitraires, les experts recommandent l’exercice d’un contrôle judiciaire préalable sur les mesures antiterroristes. Or la loi sur l’état d’urgence, qui élargit temporairement les pouvoirs de l’exécutif notamment dans la lutte contre le terrorisme, "ne permet un contrôle judiciaire qu’a posteriori", déplorent-ils.
Les rapporteurs trouvent par ailleurs "particulièrement alarmant que des militants écologistes aient pu être assignés à résidence dans le cadre de l’état d’urgence.