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Pour Bouteflika, "aucune limite préalable" à la révision de la Constitution


Lundi 8 Avril 2013 modifié le Lundi 8 Avril 2013 - 18:36




Pour Bouteflika, "aucune limite préalable" à la révision de la Constitution
Le Premier ministre algérien Abdelmalek Sellal a indiqué lundi à Alger que le président Abdelaziz Bouteflika n'avait posé "aucune limite préalable" au projet de révision de la Constitution qu'il a confié à une commission de juristes.

"Aucune limite préalable n'a été posée au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne", a déclaré M. Sellal, chargé par M. Bouteflika de présider à l'installation de cette commission,

Le chef de l'Etat a nommé dimanche une commision de juristes pour réviser la Constitution qui doit rendre ses conclusions dans les plus "brefs délais".

M. Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, avait mis en oeuvre, au printemps 2011, dans la foulée du Printemps arabe, des réformes politiques qui doivent être conclues par une révision de la Constitution,

Les partis d'opposition réclament notamment la limitation du nombre de mandats présidentiels. Cette limitation des mandats a été supprimée par une révision partielle de la Constitution en novembre 2008 qui a permis à M. Bouteflika de briguer un troisième quinquennat en avril 2009. L'actuel chef de l'Etat n'a pas encore indiqué s'il briguait un nouveau mandat en 2014.

Cette commission a pour mission d'examiner les propositions contenues dans un document préliminaire, rassemblant les contributions recueillies lors de consultations politiques que M. Bouteflika avait ordonnées en 2011 pour réformer le pays, a précisé M. Sellal.

La commission peut faire toute suggestion qu'elle jugera pertinente en vue d'enrichir ce document qui "constitue la base essentielle" de sa mission, a-t-il-dit.

La commission doit élaborer ensuite un avant-projet de loi sur la révision de la Consitution qui sera soumis à la "haute appréciation" du président Bouteflika, selon le M. Sellal.

Le chef de l'Etat "décidera (...) de la mouture finale du projet qui sera soumis, selon la nature et l'importance des amendements retenus, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée", a indiqué M. Sellal.

Le Premier ministre avait indiqué le 4 mars que, si le changement de la Loi fondamentale touchait les équilibres des pouvoirs, le projet de révison de la Constitution sera soumis à référendum.

Lundi 8 Avril 2013 - 18:28





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