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Pierre Moscovici démissionne de l'Assemblée, provoquant une partielle


Mardi 4 Novembre 2014 modifié le Mardi 4 Novembre 2014 - 17:14


C'est officiel, Pierre Moscovici n'est plus député. Il a démissionné de son mandat, ont annoncé mardi les services du président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, contactés par Europe 1. Quelques heures plus tôt, les services de l'Assemblée nationale indiquaient pourtant n'avoir reçu "aucune lettre de démission".




En réalité, la lettre, qui a été postée vendredi dernier, selon une source parlementaire, ne serait arrivée que mardi au palais Bourbon. "Il y aura une élection législative partielle", confirme la présidence de l'Assemblée. Cette élection doit être organisée dans un délai de trois mois à compter de la vacance du siège.

Pierre Moscovici aura donc démissionné trois jours après avoir pris ses fonctions de commissaire européen aux Affaires économiques. II n'avait pas le choix : comme le souligne un député socialiste, "commissaire européen n'est pas un mandat, mais c'est une fonction incompatible avec le mandat de parlementaire".

La démission de Pierre Moscovici va provoquer une élection législative partielle dans la quatrième circonscription du Doubs, ce qui menace la majorité absolue du groupe socialiste à l'Assemblée, qui ne tient qu'à un siège. Le gouvernement avait pensé pouvoir échapper à cette partielle en confiant le 5 mai à Pierre Moscovici, un mois après sa sortie du gouvernement, une mission "sur la place de la France en Europe". Lorsqu'un parlementaire est en mission, il peut être en effet remplacé par son suppléant après un délai de six mois. Sauf que ce délai n'expirera que mercredi, c'est à dire trois jours après la prise de fonctions de Pierre Moscovici à Bruxelles... et une journée seulement après l'officialisation de sa démission.
Mardi 4 Novembre 2014 - 17:13

Avec JDD




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